Communication de la Commission relatif à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

2011/C 49/07

Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 (1), (CE) no 536/2007 (2), (CE) no 539/2007 (3), (CE) no 1384/2007 (4) et (CE) no 1385/2007 (5) ont ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2011, pour les contingents 09.4068, 09.4070, 09.4169, 09.4015, 09.4402, 09.4091, 09.4411 et 09.4421, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (6), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2011, et figurent à l'annexe de la présente communication.

(1)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.

(3)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.

(4)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 40.

(5)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.

(6)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.