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Document 52011XC0121(02)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 20 du 21.1.2011, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 20/6


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 20/02

Date d'adoption de la décision

7.12.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 536/10

État membre

Hongrie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Tőkeemelés és befolyásszerzés

Base juridique

2008. évi CIV. törvény a pénzügyi közvetítőrendszer stabilitásának erősítéséről

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 300 000 Mio HUF

Intensité

Durée

1.1.2011-30.6.2011

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Pénzügyminisztérium

Budapest

József nádor tér 2–4.

1051

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

20.12.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32039 (2010/N)

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti sotto forma di tasso di interesse agevolato

Base juridique

Schema di Decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri Modalità di applicazione della Comunicazione della Commissione europea — Quadro temporaneo dell’Unione per le misure di aiuto di Stato a sostegno dell'accesso al finanziamento nell'attuale situazione di crisi economica e finanziaria — Articolo 5

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Bonification d'intérêts

Budget

Dépenses annuelles prévues: 30 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

Intensité

Durée

1.1.2011-31.12.2011

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Presidenza del Consiglio dei Ministri

Dipartimento per il coordinamento delle politiche comunitari

Piazza Nicosia 20

00186 Roma RM

ITALIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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