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Document 52010XC1222(02)

    Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) n ° 1085/2010

    JO C 349 du 22.12.2010, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.12.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 349/15


    Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

    2010/C 349/06

    Par le règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 310 du 26 novembre 2010, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le manioc et les patates douces.

    L'article 3 du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 précise que le bénéfice de ce contingent est conditionné à la présentation d'un certificat d'origine.

    L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

    General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People's Republic of China (AQSIQ)

    9 Madiandonglu

    Haidian District

    Beijing 100088

    P.R. CHINA

    Tél. +86-10-822 60139

    Fax +86-10-822 60139


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