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Document 52010XC1030(08)
COM documents other than legislative proposals adopted by the Commission
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
JO C 296 du 30.10.2010, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/18 |
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
2010/C 296/09
Document |
Partie |
Date |
Titre |
COM(2009) 147 |
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1.4.2009 |
Livre blanc: Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen |
COM(2009) 180 |
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29.4.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Gérer l'incidence d'une population vieillissante dans l'UE (Rapport 2009 sur le vieillissement) |
COM(2009) 228 |
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15.5.2009 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles au cours des années 2006 et 2007 (décision 2000/57/CE) |
COM(2009) 230 |
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26.5.2009 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté en application de l'article 16 du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant la biodégradation en anaérobiose |
COM(2009) 231 |
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20.5.2009 |
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport annuel Sapard — année 2007 |
COM(2009) 234 |
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28.5.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique de qualité des produits agricoles |
COM(2009) 237 |
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20.5.2009 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune |
COM(2009) 247 |
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29.5.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Évaluation finale de la mise en œuvre du programme IDABC |
COM(2009) 249 |
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20.5.2009 |
Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations relatives à un protocole à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à une modification du protocole de Kyoto |
COM(2009) 250 |
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29.5.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil présentant un état des lieux du contrôle des salmonelles présentes dans la chaîne alimentaire de l'Union européenne |
COM(2009) 252 |
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27.5.2009 |
Communication de la Commission — Surveillance financière européenne |
COM(2009) 256 |
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8.6.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes — Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2008 |
COM(2009) 257 |
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3.6.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un engagement commun en faveur de l’emploi |
COM(2009) 258 |
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5.6.2009 |
Rapport de la Commission — Rapport annuel de la Commission sur le Fonds de garantie et sa gestion en 2008 |
COM(2009) 261 |
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9.6.2009 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du plan d'action pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche |
COM(2009) 262 |
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10.6.2009 |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens |
COM(2009) 263 |
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10.6.2009 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Justice, liberté et sécurité en Europe depuis 2005: évaluation du programme et du plan d'action de La Haye |
COM(2009) 266 |
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10.6.2009 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Méthode de suivi pour le contrôle de la mise en œuvre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile |
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