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Document 52010XC1030(01)

Propositions législatives adoptées par la Commission

JO C 296 du 30.10.2010, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/1


Propositions législatives adoptées par la Commission

2010/C 296/01

Document

Partie

Date

Titre

COM(2008) 732

 

7.11.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

COM(2008) 809

 

3.12.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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