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Document 52010XC0918(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 252 du 18.9.2010, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.9.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 252/5


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2010/C 252/02

    Date d'adoption de la décision

    20.5.2010

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 256/09

    État membre

    Belgique

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Ethias SA

    Base juridique

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Autres formes de prises de participation

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 1 500 Mio EUR

    Intensité

    100 %

    Durée

    20.4.2009-31.12.2013

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Belgian Federal State, Flemish region and Walloon region

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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