Numéro de référence de l'aide d' État

X 318/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

NOORD-HOLLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

project „HeathMatcher”

ZON Energie Ontwikkelingsbedrijf B.V.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidieverordening reserve cofinanciering Eurpoese projecten Noord-Holland 2007

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

26.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,17 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

programma Kansen voor West vanuit het Europees Fonds voor Regionale ontwikkeling — 1,33 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 320/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

LIMBURG (NL)

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Project Eurocat

Het project EuroCAT beoogt een systeem voor klinisch kankeronderzoek te ontwikkelen en valideren dat voorspellende modellen van meerdere instellingen integreert, dat is opgebouwd op het euroCAT-databasesysteem.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit EFRO programmaperiode 2007-2013; Regeling EFRO doelstelling 3 programmaperiode 2007-2013; Mandaatbesluit EZ-EMR; Algemene Subsidieverordening; Algemene wet Bestuursrecht.

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.3.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,72 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRO Interreg IV A Euregio Maas Rijn — 0,61 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

15 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 322/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Neue Medien in der Bildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Förderung von Vorhaben zur Entwicklung und zum Einsatz digitaler Medien in der beruflichen Qualifizierung vom 13. Juli 2010 (die Förderrichtlinien ergeht im Anschluss an die Bekanntmachung der Richtlinien vom 2. Januar 2007 (BAnz. S. 248)

und

Richtlinien zur Förderung von Vorhaben zur Weiterentwicklung und zum Einsatz von Web 2.0 Technologien in der beruflichen Qualifizierung vom 13. Juli 2010 (die Förderrichtlinien ergeht im Anschluss an die Bekanntmachung der Richtlinien vom

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2010—28.2.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007DE05UPo001 (Operatives Programm des Bundes für den Europäischen Sozialfonds Förderperiode 2007-2013) — 20,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 324/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Bay. Staatsministeriums für Ernährung, Landwirtschaft u. Forsten zur Einzelbetrieblichen Investitionsförderung, Teil C, Bayerisches Bergbauernprogramm — Investitionsförderung (BBP-C)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Bayerisches Zukunftsprogramm Agrarwirtschaft und Ländlicher Raum 2007-2013 (BayZAL);

hier: 6. Änderungantrag angenommen von der Kommission am 6.7.2010 via SFC, AZ: Operationelles Programm 2007DE06RPO004 Fassung 7 — 2,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

25,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 327/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

BMU-Umweltinnovationsprogramm, Komponenten 3, 4, 5 und 7

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

KfW-Gesetz BGBl. I 2006 S.2427

Programm Merkblatt BMU-Umweltinnovationsprogramm

§ 44 BHO, BGBl. I 2009, S. 2580

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 40,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %