Avis de mise en œuvre de l'action de garantie au titre de l'instrument européen de microfinancement

2010/C 202/02

Le présent avis s'adresse aux intermédiaires tels que les établissements financiers, les organismes de microfinancement ou les institutions de garantie qui octroient des microcrédits ou des garanties à l'appui de microcrédits.

L'Union européenne a donné mandat au Fonds européen d'investissement (le «FEI») de mettre en œuvre une «action de garantie» au titre de l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (l'«instrument») (1) en émettant en son nom propre mais pour le compte et aux risques de l'Union européenne, des garanties couvrant des microcrédits ou sur des garanties à l'appui de microcrédits (l'«action de garantie»).

L'action de garantie a pour finalité d'apporter des ressources de l'Union européenne en vue de rendre les microfinancements plus aisément accessibles et disponibles aux bénéficiaires finaux tels que définis à l'article 2 de la décision instituant l'instrument.

L'action de garantie s'adresse aux organismes publics et privés établis aux niveaux national, régional et local dans les États membres et proposant des microcrédits ou des garanties à l'appui de microcrédits aux particuliers et aux microentreprises établis dans les États membres de l'Union européenne.

La dotation indicative totale prévue pour l'instrument sur le budget de l'Union s'élève à 100 millions d'EUR, dont 25 millions d'EUR consacrés à l'action de garantie, pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013.

Les intermédiaires intéressés peuvent obtenir des informations plus détaillées au sujet de l'action de garantie auprès du:

(boîte mail dédiée)

ou sur le site internet du FEI à l'adresse suivante: http://www.eif.org/what_we_do/microfinance/progress/Progress_Microcredit_Guarantees_1.htm

(page internet dédiée)

Les coordonnées de tous les intermédiaires financiers bénéficiant d'une garantie fournie par le FEI au titre de l'action de garantie seront publiées sur le site internet du FEI afin de permettre aux bénéficiaires finaux d'entrer directement en contact avec ces intermédiaires.

Les demandes des intermédiaires seront examinées par le FEI de manière régulière, dans la limite des fonds UE disponibles. Le FEI s'efforcera de favoriser une distribution géographique équilibrée.

(1)  Décision no 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (JO L 87 du 7.4.2010, p. 1).