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Document 52010XC0619(03)

Décision concernant la mesure d'assainissement relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

JO C 160 du 19.6.2010, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/19


Décision concernant la mesure d'assainissement relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA

(Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2010/C 160/05

Entreprise d’assurance

ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA.

Viale Nazario Sauro 14

20124 Milano MI

ITALIA

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision ISVAP no 2795 du 14 avril 2010 — Désignation du commissaire chargé de la gestion provisoire sur la base de l'article 230 du décret législatif no 209/2005.

Autorités compétentes

ISVAP

Via del Quirinale 21

00187 Roma RM

ITALIA

Autorité de contrôle

ISVAP

Via del Quirinale 21

00187 Roma RM

ITALIA

Commissaire désigné

M. Angelo Cremonese

Viale Nazario Sauro 14

20124 Milano MI

ITALIA

Loi applicable

Italie

Article 230 du décret législatif no 209/2005

La décision ISVAP no 2795 du 14 avril 2010 désigne, sur la base de l'article 230 du décret législatif no 209 du 7 septembre 2005, M. Angelo Cremonese comme commissaire chargé de la gestion provisoire de ARFIN Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA, ayant son siège à Milan, Viale Nazario Sauro 14, pour une période de temps ne pouvant dépasser deux (2) mois à compter de la date d'adoption de ladite décision. Les fonctions des organes d'administration et de contrôle de l'entreprise sont, par conséquent, suspendues.


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