Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52010XC0618(01)

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO C 158 du 18.6.2010, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/1


Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 158/01

Date d'adoption de la décision

12.5.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 406/09

État membre

Allemagne

Région

Bayern

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Clusterfonds Seed GmbH & Co. KG

Base juridique

Gesellschaftsvertrag der Clusterfonds Seed GmbH & Co. KG; Beteiligungsgrundsätze der Clusterfonds Seed GmbH & Co. KG; Geschäftsordnung für den Beteiligungsausschuss der Clusterfonds Seed GmbH & Co. KG

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 24 Mio EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

LfA Förderbank Bayern

Königinstraße 17

80539 München

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

30.4.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 678/09

État membre

Belgique

Région

Région de Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Mesure de soutien au transport intermodal par la navigation intérieure dans la région de Bruxelles-Capitale

Steun aan het intermodaal vervoer per binnenvaart binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Base juridique

Contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et le Port de Bruxelles 2008-2012

Beheerscontract tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Haven van Brussel 2008-2012

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,3 Mio EUR;

Montant global de l'aide prévue: 0,9 Mio EUR

Intensité

20 %

Durée

1.1.2010-31.12.2012

Secteurs économiques

Transports fluviaux

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Haven van Brussel

Redersplein 6

1000 Bruxelles

BELGIQUE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

27.4.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 714/09

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Uitbreiding tonnageregeling tot kabelleggers, pijpenleggers, onderzoeksschepen en kraanschepen

Base juridique

Wet inkomstenbelasting 2001

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR

Intensité

Durée

1.1.2010-31.12.2019

Secteurs économiques

Transports maritimes et côtiers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Verkeer en Waterstaat

DG Luchtvaart en Maritieme Zaken

Postbus 20904

2500 EX Den Haag

NEDERLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


Top