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Document 52010XC0519(01)

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 129 du 19.5.2010, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 129/1


Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 129/01

Date d'adoption de la décision

12.2.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 32/10

État membre

Espagne

Région

Pais Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas a proyectos de innovación en materia de procesos y organización en actividades de servicio

Base juridique

Borrador de Decreto de ayudas a la investigación, desarrollo e innovación en el sector agrario, alimentario y pesquero

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,7 Mio EUR;

Montant global de l'aide prévue: 4,2 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Agriculture, pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gobierno Vasco — Dep. de Medio Ambiente, Planificación Territorial, Agricultura y Pesca

C/ Donostia, 1

01010 Vitoria — Pais Vasco

ESPAÑA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

7.4.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 85/10

État membre

Allemagne

Région

Forschung für die zivile Sicherheit

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Forschung für die zivile Sicherheit

Base juridique

Programmrichtlinien „Forschung für zivile Sicherheit — Programm der Bundesregierung“ gemäß Beschluss des Bundeskabinetts vom 24. Januar 2007.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 74 Mio EUR;

Montant global de l'aide prévue: 222 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2011-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Heinemannstraße 2

53175 Bonn

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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