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Document 52010XC0323(02)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
JO C 73 du 23.3.2010, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 73/39 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
2010/C 73/10
Aucune demande de réexamen n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration |
Certains compresseurs |
République populaire de Chine |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 261/2008 (JO L 81 du 20.3.2008, p. 1). |
21.3.2010 |
(1) JO C 252 du 22.10.2009, p. 18.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.