This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52010XC0216(03)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 800/2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General Block Exemption Regulation) (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 39 du 16.2.2010, p. 1–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/1 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 39/01
Numéro de l'aide |
X 149/08 |
|||||
État membre |
Pays-Bas |
|||||
Numéro de référence de l'État membre |
— |
|||||
Nom de la région (NUTS) |
FLEVOLAND Régions non assistées |
|||||
Organe octroyant l'aide |
|
|||||
Titre de la mesure d'aide |
MKB Regeling Lelystad 2008 (MKB Lelystad 2008) |
|||||
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Staatscourant van 24 december 2008 |
|||||
Type de mesure |
Régime d'aide |
|||||
Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
|||||
Durée |
24.12.2008-30.06.2013 |
|||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
|||||
Type de bénéficiaire |
PME |
|||||
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 0,50 (millions) |
|||||
Pour les garanties |
— |
|||||
Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention |
|||||
Référence à la décision de la Commission |
— |
|||||
Si cofinancement par des fonds communautaires |
Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling 2007-2013. De aanvraag voor EFRO-middelen is bij de management autoriteit geregistreerd onder nummer 725080. - 1,00 EUR (millions) |
|||||
Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
||||
Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide |
10 % |
10 % |
||||
Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) |
10 % |
— |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.lelystad.nl
Numéro de l'aide |
X 814/09 |
||||||
État membre |
Autriche |
||||||
Numéro de référence de l'État membre |
— |
||||||
Nom de la région (NUTS) |
OESTERREICH Zones mixtes |
||||||
Organe octroyant l'aide |
Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft; Sonstige siehe Anhang
|
||||||
Titre de la mesure d'aide |
Umweltförderung im Inland |
||||||
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Umweltförderungsgesetz, BGBl. 185/1993 idgF; Förderungsrichtlinien 2009 für die Umwletförderung im Inland Sonstige: siehe Anhang Pkt. C |
||||||
Type de mesure |
Régime d'aide - |
||||||
Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
||||||
Durée |
01.10.2009-31.12.2013 |
||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
||||||
Type de bénéficiaire |
PME grande entreprise |
||||||
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 224,24 (millions) |
||||||
Pour les garanties |
— |
||||||
Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention |
||||||
Référence à la décision de la Commission |
— |
||||||
Si cofinancement par des fonds communautaires |
ELER: K(2007) 5163; Höhe des Gemeinschaftsbetrages ELER: 2007 -2013 vorauss. 63,6 Mio €. EFRE: C(2007) 2052-2055,2057-2059; Höhe des Gemeinschaftsbetrages EFRE: 2007-2013: vorauss. 31,7 Mio €. - 95,30 EUR (millions) |
||||||
Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
|||||
Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18) |
35,00 % |
20 % |
|||||
Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 19) |
35,00 % |
20 % |
|||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) |
60,00 % |
20 % |
|||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22) |
45,00 % |
20 % |
|||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23) |
45,00 % |
20 % |
|||||
Aides aux études environnementales (art. 24) |
40,00 % |
— |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.public-consulting.at
http://www.umweltnet.at
Numéro de l'aide |
X 889/2009 |
||||
État membre |
Espagne |
||||
Numéro de référence de l'État membre |
PA 76/2009 |
||||
Nom de la région (NUTS) |
COMUNIDAD VALENCIANA Zones mixtes |
||||
Organe octroyant l'aide |
|
||||
Titre de la mesure d'aide |
SUBVENCIÓN NOMINATIVA DESTINADA AL CENTRO DE CALIDAD AVÍCOLA Y ALIMENTACIÓN ANIMAL DE LA CV (CECAV). |
||||
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Resolución de 28 de septiembre de 2009, de la consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al CECAV |
||||
Type de mesure |
l’aide ad hoc - CENTRO DE CALIDAD AVÍCOLA Y ALIMENTACIÓN ANIMAL DE LA CV |
||||
Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
||||
Date d'octroi |
28.09.2009 |
||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Élevage de volailles |
||||
Type de bénéficiaire |
PME |
||||
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise |
EUR 0,02 (millions) |
||||
Pour les garanties |
— |
||||
Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention |
||||
Référence à la décision de la Commission |
— |
||||
Si cofinancement par des fonds communautaires |
— |
||||
Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
|||
Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) |
24 000,00 EUR |
— |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/cecav09.pdf
Numéro de l'aide |
X 19/10 |
||||
État membre |
Pays-Bas |
||||
Numéro de référence de l'État membre |
NLD |
||||
Nom de la région (NUTS) |
— |
||||
Organe octroyant l'aide |
|
||||
Titre de la mesure d'aide |
project Cross Media Expertisecentrum, Stichting iMMovator |
||||
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Subsidieverordening reserve cofinanciering Europese projecten Noord-Holland 2007 |
||||
Type de mesure |
l’aide ad hoc - |
||||
Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
||||
Durée |
08.12.2009-01.01.2015 |
||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Services d'information |
||||
Type de bénéficiaire |
PME |
||||
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 0,59 (millions) |
||||
Pour les garanties |
— |
||||
Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention |
||||
Référence à la décision de la Commission |
— |
||||
Si cofinancement par des fonds communautaires |
programma Kansen voor West vanuit het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling - 1 800 000,00 EUR (millions) |
||||
Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
|||
Formation générale (art. 38, paragraphe 2) |
60,00 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.noord-holland.nl/zoeken/get_url.asp?page=/provstukken/OPENBAAR/AVV/AVV-PB2008-13.pdf
Numéro de l'aide |
X 39/10 |
|||||||||
État membre |
Allemagne |
|||||||||
Numéro de référence de l'État membre |
— |
|||||||||
Nom de la région (NUTS) |
DEUTSCHLAND Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
|||||||||
Organe octroyant l'aide |
|
|||||||||
Titre de la mesure d'aide |
Richtlinie zur Förderung von Klimaschutzprojekten in sozialen, kulturellen und öffentlichen Einrichtungen im Rahmen der Klimaschutzinitiative. Vom 8. Dezember 2009 |
|||||||||
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Bundesanzeiger, Ausgabe Nr. 195 vom 24. Dezember 2009, S. 4451 |
|||||||||
Type de mesure |
Régime d'aide - |
|||||||||
Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
|||||||||
Durée |
01.01.2010-31.12.2012 |
|||||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
|||||||||
Type de bénéficiaire |
PME grande entreprise |
|||||||||
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 25,00 million |
|||||||||
Pour les garanties |
— |
|||||||||
Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention |
|||||||||
Référence à la décision de la Commission |
— |
|||||||||
Si cofinancement par des fonds communautaires |
— |
|||||||||
Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
||||||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) |
20,00 % |
5 % |
||||||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23) |
45,00 % |
15 % |
||||||||
Aides aux études environnementales (art. 24) |
50,00 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.bmu.de/files/pdfs/allgemein/application/pdf/foerderrichtlinie_kommunen_bf.pdf