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Document 52010XC0216(03)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 39 du 16.2.2010, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 39/1


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 39/01

Numéro de l'aide

X 149/08

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

FLEVOLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

gemeente lelystad

Postbus 91

8200 AB Lelystad

www.lelystad.nl

Titre de la mesure d'aide

MKB Regeling Lelystad 2008 (MKB Lelystad 2008)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Staatscourant van 24 december 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

24.12.2008-30.06.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling 2007-2013.

De aanvraag voor EFRO-middelen is bij de management autoriteit geregistreerd onder nummer 725080. - 1,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

10 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lelystad.nl

Numéro de l'aide

X 814/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft; Sonstige siehe Anhang

Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft

Stubenbastei 5

1010 Wien

Sonstige: siehe Anhang Pkt. A

www.lebensministerium.at

Titre de la mesure d'aide

Umweltförderung im Inland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Umweltförderungsgesetz, BGBl. 185/1993 idgF;

Förderungsrichtlinien 2009 für die Umwletförderung im Inland

Sonstige: siehe Anhang Pkt. C

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

01.10.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 224,24 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

ELER: K(2007) 5163; Höhe des Gemeinschaftsbetrages ELER: 2007 -2013 vorauss. 63,6 Mio €.

EFRE: C(2007) 2052-2055,2057-2059; Höhe des Gemeinschaftsbetrages EFRE: 2007-2013: vorauss. 31,7 Mio €. - 95,30 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 19)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

40,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.public-consulting.at

http://www.umweltnet.at

Numéro de l'aide

X 889/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

PA 76/2009

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

CONSELLERIA DE AGRICULTURA, PESCA Y ALIMENTACIÓN

Calle Amadeo de Saboya no 2 46010 Valencia

http://www.agricultura.gva.es

Titre de la mesure d'aide

SUBVENCIÓN NOMINATIVA DESTINADA AL CENTRO DE CALIDAD AVÍCOLA Y ALIMENTACIÓN ANIMAL DE LA CV (CECAV).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 28 de septiembre de 2009, de la consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al CECAV

Type de mesure

l’aide ad hoc - CENTRO DE CALIDAD AVÍCOLA Y ALIMENTACIÓN ANIMAL DE LA CV

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

28.09.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Élevage de volailles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,02 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

24 000,00 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/cecav09.pdf

Numéro de l'aide

X 19/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

Organe octroyant l'aide

gedeputeerde staten van de provincie Noord-Holland

Postbus 3007 2001 DA Haarlem Nederland

www.noord-holland.nl

Titre de la mesure d'aide

project Cross Media Expertisecentrum, Stichting iMMovator

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidieverordening reserve cofinanciering Europese projecten Noord-Holland 2007

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

08.12.2009-01.01.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Services d'information

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,59 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

programma Kansen voor West vanuit het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling - 1 800 000,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.noord-holland.nl/zoeken/get_url.asp?page=/provstukken/OPENBAAR/AVV/AVV-PB2008-13.pdf

Numéro de l'aide

X 39/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Projektträger Jülich

Projektträger Jülich (PtJ) - Außenstelle Berlin

Geschäftsbereich Umwelt (UMW)

- Klimaschutzinitiative -

Forschungszentrum Jülich GmbH

Zimmerstraße 26-27

10969 Berlin

www.fz-juelich.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung von Klimaschutzprojekten in sozialen, kulturellen und öffentlichen Einrichtungen im Rahmen der Klimaschutzinitiative. Vom 8. Dezember 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger, Ausgabe Nr. 195 vom 24. Dezember 2009, S. 4451

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

01.01.2010-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 million

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

5 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

15 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmu.de/files/pdfs/allgemein/application/pdf/foerderrichtlinie_kommunen_bf.pdf


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