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Document 52010XC0123(05)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 18 du 23.1.2010, p. 11–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.1.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 18/11


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2010/C 18/06

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 727/09

    État membre

    Pologne

    Numéro de référence de l'État membre

    PL

    Nom de la région (NUTS)

    Mazowieckie

    Article 87(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

    ul. ks. I. Skorupki 4

    00-546 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    http://www.ncbir.gov.pl

    Titre de la mesure d'aide

    Pomoc na badania i rozwój dla Euroimplant Sp. z o.o.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390, z późn. zm.) art. 15 ust. 1

    Type de mesure

    l’aide ad hoc

    Euroimplant Sp. z o.o.

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    10.9.2008

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Recherche-développement en biotechnologie

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    0,64 PLN (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    6,14 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.ncbir.gov.pl

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 728/09

    État membre

    Pologne

    Numéro de référence de l'État membre

    PL

    Nom de la région (NUTS)

    Pomorskie

    Article 87(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

    ul. ks. I. Skorupki 4

    00-546 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    http://www.ncbir.gov.pl

    Titre de la mesure d'aide

    Pomoc na badania i rozwój dla C&T Elmech Sp. z o.o.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390, z późn. zm.) art. 15 ust. 1

    Type de mesure

    l’aide ad hoc

    C&T Elmech Sp. z o.o.

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    14.11.2008

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Fabrication d'autres matériels électriques

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    0,39 PLN (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    19 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.ncbir.gov.pl

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 729/09

    État membre

    Pologne

    Numéro de référence de l'État membre

    PL

    Nom de la région (NUTS)

    Mazowieckie

    Article 87(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

    ul. ks. I. Skorupki 4

    00-546 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    http://www.ncbir.gov.pl

    Titre de la mesure d'aide

    Pomoc na badania i rozwój dla Gemius S.A.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390, z późn. zm.) art. 15 ust. 1

    Type de mesure

    l’aide ad hoc

    Gemius S.A.

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    14.7.2008

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Autres services d'information n.c.a.

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    0,70 PLN (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.ncbir.gov.pl

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 730/09

    État membre

    Pologne

    Numéro de référence de l'État membre

    PL

    Nom de la région (NUTS)

    Małopolskie

    Article 87(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

    ul. ks. I. Skorupki 4

    00-546 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    http://www.ncbir.gov.pl

    Titre de la mesure d'aide

    Pomoc na badania i rozwój dla EC Systems Sp. z o.o.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390, z późn. zm.) art. 15 ust. 1

    Type de mesure

    l’aide ad hoc

    EC Systems Sp. z o.o.

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    8.10.2008

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Activités de contrôle et analyses techniques

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    0,40 PLN (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    20 %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25 %

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.ncbir.gov.pl

    Numéro de référence de l'aide d'État

    X 731/09

    État membre

    Pologne

    Numéro de référence de l'État membre

    PL

    Nom de la région (NUTS)

    Mazowieckie

    Article 87(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

    ul. ks. I. Skorupki 4

    00-546 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    http://www.ncbir.gov.pl

    Titre de la mesure d'aide

    Pomoc na badania i rozwój dla Telesto Sp. z o.o.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390, z późn. zm.) art. 15 ust. 1

    Type de mesure

    l’aide ad hoc

    Telesto Sp. z o.o.

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    23.10.2008

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    0,57 PLN (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    25 %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25 %

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.ncbir.gov.pl


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