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Document 52010XC0122(07)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 16 du 22.1.2010, p. 34–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 16/34


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 16/12

Numéro de référence de l'aide d'État

X 626/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Berlin

Article 87(3)(a)

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Integration, Arbeit und Soziales

Oranienstraße 106

10969 Berlin

DEUTSCHLAND

http://www.berlin.de/sen/ias/index.html

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin

(Förderung des Besuchs einer Berufsschule außerhalb Berlins bei Splitterberufen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin Verwaltungsvorschriften über die Gewährung von Zuschüssen zur Förderung der Berufsausbildung im Land Berlin vom 8.5.2007 (ABl. Nr. 22, S. 1366-1368 vom 25.5.2007)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.4.2007-31.3.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,12 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Autres, Subvention betroffene Wirtschaftszweige: Wirtschaftszweige, in denen in Berufen ausgebildet wird und für die in Berlin wegen der geringen Anzahl von Auszubildenden kein Berufsschulunterricht angeboten wird.

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.berlin.de/sen/arbeit/besch-impulse/ausbildung

http://www.hwk-berlin.de/fbb

Numéro de référence de l'aide d'État

X 627/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Hamburg

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Umwelt und Stadtentwicklung

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

DEUTSCHLAND

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Deckung von Forschungsausgaben im Rahmen des Projekts TERM (Erschließung der Ressource Mikroalgen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 der Landeshaushaltsordnung, Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (hmbGVBl.) 1972, S. 10, zuletzt geändert durch das Gesetz vom 20. November 2007 (HmbGVBl. S. 402)

Type de mesure

l’aide ad hoc

Strategic Science Consult GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

11.6.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en biotechnologie

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,15 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/erneuerbare/nofl/350474/start-bioenergie.html

Numéro de référence de l'aide d'État

X 637/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306-SN/0001

Nom de la région (NUTS)

Chemnitz, Dresden, Leipzig

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie

Postfach 54 01 37

01311 Dresden

DEUTSCHLAND

http://www.smul.sachsen.de/lfulg

Titre de la mesure d'aide

Sachsen: Förderrichtlinie des Freistaates Sachsen zur Absatzförderung der Land- und Ernährungswirtschaft (RL AbsLE)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (SächsGVBl. S. 153), geändert durch Artikel 10 des Gesetzes vom 13. Dezember 2002 (SächsGVBl. S. 333, 352), insbesondere §§ 23 und 44

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7008/08

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,20 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=9571212965114


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