Numéro de référence de l'aide d'État

X 892/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la realización de actuaciones en el marco de la política pública para el fomento de la competitividad de sectores estratégicos industriales

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/3046/2009, de 12 de noviembre, por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas para la realización de actuaciones en el marco de la política pública para el fomento de la competitividad de sectores estratégicos industriales para el período 2010-2011. (BOE no 275 de 14.11.2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie chimique, industrie pharmaceutique, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, métallurgie, fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, fabrication d'équipements électriques, industrie automobile, construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, construction aéronautique et spatiale, réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

548,48 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

40 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 897/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Entwicklung konvergenter Informations- und Kommunikationstechnologie (IKT)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger 130 vom 2. September 2009, Seite 3056

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

187,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 901/09

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

N 38/05

Nom de la région (NUTS)

Danmark

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Virksomhedsordningen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse om Virksomhedsordningen nr. 1040 af 20. oktober 2009 med hjemmel i tekstanmærkning 106 under § 23 i Finansloven.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.11.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

9,60 DKK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 904/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 53/2009

Nom de la région (NUTS)

Comunidad Valenciana

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas a la Inversión en plantas de valorización energetica de los residuos agroalimentarios en el marco del Plan de apoyo a los Sectores Productivos.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 6 de noviembre de 2009 de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se establecen las ayudas a la inversión en plantas de valorización energética de los residuos agroalimentarios en el marco del Plan de Apoyo a los Sectores Productivos y se convocan las ayudas para el ejercicio 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

40 %

10 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 947/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Noord-Nederland

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investeringspremieregeling 2009 (IPR2009)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 24 juni en 1 juli 2009 van de Provinciale Staten van de provincies Groningen, Drenthe en Fryslân op grond van artikel 145 van de Provinciewet, houdende regels betreffende de subsidiëring van activiteiten op het terrein van investeringen aan stuwende ondernemingen

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.7.2009-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,80 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

10 %