Numéro de référence de l'aide d'État

X 793/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87 paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

IN016: Ayudas al apoyo financiero a las inversiones de las Pymes financiadas al amparo de las líneas ICO 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 7 de abril de 2009 (DOG no 73, de 17 de abril), por la que se la publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape para el apoyo financiero a la inversiones de las pequeñas y medianas empresas de Galicia financiadas con fondos del Instituto de Crédito Oficial (ICO) para 2009, instrumentadas mediante convenio de colaboración entre el IGAPE y las entidades financieras

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, construction, commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration, information et communication

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,42 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 803/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bewilligungsbehörden der jew. Bundesländer, s. XR 31/07

Anschriften der Bewilligungsbehörden der jew. Bundesländer, s. XR 31/07

Websites der Bewilligungsbehörden der jew. Bundesländer, s. XR 31/07

Titre de la mesure d'aide

Teil II A des Koordinierungsrahmens der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ (GRW), Förderung in sog. D-Fördergebieten

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Teil II A des Koordinierungsrahmens der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ (GRW)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.8.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 812/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87 paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pomoc finansowa udzielana pracodawcom prowadzącym zakłady pracy chronionej

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 32 ustawy z dnia 27 sierpnia 1997 r. o rehabilitacji zawodowej i społecznej oraz zatrudnieniu osób niepełnosprawnych (Dz.U. z 2008 r. nr 14, poz. 92, z późn. zm.) i rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Społecznej z dnia 22 kwietnia 2009 r. w sprawie pomocy finansowej udzielanej pracodawcom prowadzącym zakłady pracy chronionej ze środków Państwowego Funduszu Rehabilitacji Osób Niepełnosprawnych (Dz.U. nr 70, poz. 603)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.5.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

100,00 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 870/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Berlin

Article 87 paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Wireless Transfer Center Berlin

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Umsetzung der Innovativen Maßnahmen des EFRE-Berlin 2007—2013 vom 27.3.2008, Wettbewerb „Anwendung von Technologien in der Wissenschaftsgesellschaft — RFID als Beispiel der Verzahnung von Wirtschaftsentwicklung und Wissensgesellschaft“ 2008

Type de mesure

l’aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.10.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Information et communication

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

4,56 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Umsetzung der Innovativen Maßnahmen des EFRE-Berlin 2007—2013 — 3,08 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

74 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 876/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Rioja

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética (E4+): Ayudas Públicas a la Industria

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 39/2009, de 30 de septiembre, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética (E4+): Ayudas públicas a la Industria B.O.R de 5 de octubre de 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.10.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,11 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,02 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

30 %

—