Numéro de référence de l'aide d'État

X 503/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Cataluña

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas a proyectos tractores en el ámbito de e-salud, e-cultura y e-infraesturcturas dentro del marco de la Inforregión.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución UIE/993/2009, de 18 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a proyectos tractores en los ámbitos e-salud, e cultura, e-infraestructuras dentro del marco de la inforregión (DOGC núm 5361, de 17.4.2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, télécommunications, programmation, conseil et autres activités informatiques, services d'information

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,68 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER en el programa operativo competitividad regional i ocupación de Cataluña de 2007-2013.

11,70 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 504/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Comunidad Valenciana

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas al cooperativismo agrario valenciano.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 14 de abril de 2009, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se aprueban las bases reguladoras de las ayudas al cooperativismo agrario valenciano.

DOCV no 6003 de 29 de abril de 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, fabrication de boissons, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 508/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Basilicata

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Disciplinare per la concessione delle agevolazioni previste dall'articolo 17 della Legge Regionale n. 28 del 28 dicembre 2007, per la realizzazione di Programmi di Reindustrializzazione e di Salvaguardia dei Livelli Occupazionali nei Siti Inattivi sul territorio della Regione Basilicata. Modifica DD.G.R. n. 148/2008, n. 690/2008 e n. 1039/2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.G.R. n. 689 del 17 aprile 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 27/08

Durée

17.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FSE Regione Basilicata 2007-2013 — 8,00 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 509/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Basilicata

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Disciplinare per la concessione delle agevolazioni previste dall'articolo 17 della Legge Regionale n. 28 del 28 dicembre 2007, per la realizzazione di Programmi di Reindustrializzazione e di Salvaguardia dei Livelli Occupazionali nei Siti Inattivi sul territorio della Regione Basilicata. Modifica DD.G.R. n. 148/2008, n. 690/2008 e n. 1039/2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.G.R. n. 689 del 17 aprile 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XE 10/08

Durée

17.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,67 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FSE Regione Basilicata 2007-2013 — 1,34 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 510/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Basilicata

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Disciplinare per la concessione delle agevolazioni previste dall'articolo 17 della Legge Regionale n. 28 del 28 dicembre 2007, per la realizzazione di Programmi di Reindustrializzazione e di Salvaguardia dei Livelli Occupazionali nei Siti Inattivi sul territorio della Regione Basilicata. Modifica DD.G.R. n. 148/2008, n. 690/2008 e n. 1039/2008.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.G.R. n. 689 del 17 aprile 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 79/08

Durée

17.4.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

50,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Regione Basilicata 2007-2013 — 20,00 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %