Numéro de référence de l'aide d'État

X 385/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lazio

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 Obiettivo Competitività regionale e Occupazione- Asse I «Ricerca, innovazione e rafforzamento della base produttiva» — Attività 1 «Potenziamento e messa in rete delle attività di ricerca e trasferimento tecnologico» (Settori Agricoltura e Pesca)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.2.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

101,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 Obiettivo Competitività regionale e Occupazione- Asse I «Ricerca, Innovazione e Rafforzamento della base produttiva» — 50,50 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 396/09

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.727

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Article 87(3)(c)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Σχέδιο Μετακίνησης Πολύ Μικρών Επιχειρήσεων σε Καθορισμένες και Κατάλληλες Περιοχές

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Απόφαση Υπουργικού Συμβουλίου με ημερομηνία 12.3.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.3.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Manufacturing, Electricity, gas, steam and air conditioning supply, Materials recovery, Maintenance and repair of motor vehicles, Sale, maintenance and repair of motorcycles and related parts and accessories, Repair of personal and household goods, Washing and (dry-)cleaning of textile and fur products

Type de bénéficiaire

SME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

15 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 397/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Braunschweig

Article 87(3)(a)

Article 87(3)(c)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Einzelbewilligung an die NEOMAN/MAN AG (über die Kämmer Consulting GmbH)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Fördergrundsätze über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms „Dynamische Integration in den Arbeitsmarkt“ (DIA)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung (LHO)

Type de mesure

l’aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.3.2009-31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction de véhicules automobiles

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,94 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB: 2007 DE 052 PO 007, genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission K(2007) 3497 vom 13. Juli 2007 — 0,29 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

15 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 398/09

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Danmark

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Videnkupon

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse af lov om Teknologi og Innovation, nr. 835 af 13. august 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2008-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

20,00 DKK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 399/09

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investīciju aizdevumi komersantu konkurētspējas uzlabošanai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2009. gada 17. februāra noteikumi Nr. 149 “Noteikumi par aizdevumiem komersantu konkurētspējas uzlabošanai”

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 185/08

Durée

5.3.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

42,00 LVL (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2.2.1.4. aktivitāte – Aizdevumi komersantu konkurētspējas uzlabošanai.

Tiks līdzfinansēta no ERAF līdzekļiem – LVL 40,31 (miljonos)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 400/09

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

12176/09/08100

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Progres-2.výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání

zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.3.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

850,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Nařízení Komise č. 1083/2006 – 722,50 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %