52010DC0335

[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 28.6.2010

COM(2010)335 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport annuel 2010 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2009SEC(2010)773

Relever les défis mondiaux

Partout dans le monde, 2009 a été une année difficile. Les effets de la crise des prix des denrées alimentaires de 2007-2008 ont été amplifiés par la crise économique et financière qui a engendré une récession mondiale. L’Union européenne n’a pas tardé à prendre des mesures visant à atténuer les répercussions négatives sur ses pays partenaires. Elle a également redoublé d’efforts pour garantir que les crises ne remettaient pas en cause les progrès sur la voie des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) réalisés au cours des dernières années.

La facilité alimentaire mise en place par l’UE fin 2008 pour faire face à la crise des prix des denrées alimentaires a constitué le point de départ d’actions concrètes. À l’horizon 2009, 837 millions d’EUR avaient été alloués, sur un total d’un milliard d’EUR engagés au titre de la facilité. L’objectif de la facilité est de combler le fossé considérable qui sépare l’aide d’urgence de l’aide au développement à moyen et long terme. La crise économique et financière qui a éclaté dans la seconde moitié de l’année 2008 a encore aggravé la situation, surtout dans les pays plus pauvres. On estime que la crise fera basculer dans la pauvreté absolue entre 40 et 80 millions de personnes dans les pays en développement. Sur la base de propositions faites par la Commission européenne en avril 2009[1], une série de mesures globales, actuelles, ciblées et coordonnées ont été adoptées. En conséquence, 215 millions d’EUR avaient déjà été engagés à la fin de l’année au titre du mécanisme dit FLEX (Vulnerability FLEX ou V-FLEX), avec pour objectif d’aider onze pays d’Afrique et deux pays des Caraïbes à réduire les déficits de leurs finances publiques en 2009. Fin 2009, 160 millions d’EUR avaient été payés, le versement des 55 millions restants étant prévu pour le premier trimestre 2010. En outre, la révision à mi-parcours des documents stratégiques nationaux de l’année 2009 est intervenue à point nommé, en permettant à l’UE d’adapter ses programmes de coopération individuels à des réalités en constante évolution.

La Commission européenne a joué un rôle proactif dans plusieurs forums internationaux (notamment au sein du G8, du G20 et de l’ONU) pour s’assurer que les effets de la crise financière et économique sur les pays les plus pauvres soient pris en compte dans leur intégralité et que des mesures d’aide spécifiques soient prises en leur faveur.

L’année 2009 a également été marquée par des efforts accrus dans la lutte contre le changement climatique. À l’approche des négociations de Copenhague sur le climat en décembre 2009, l’UE a renforcé sa coopération et intensifié son dialogue avec ses pays partenaires en développement. La Commission a publié une communication intitulée «Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague», visant à aider les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique[2]. En décembre, l’UE a convenu d’un financement «amorce rapide» de 2,4 milliards d’EUR par an au cours de la période 2010-2012 afin d’aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique et à se tourner vers des stratégies de développement à faible émission de carbone. Le but était également de les préparer à gérer les montants plus importants de financement pour l’atténuation et d’adaptation engagés pour l’après-2012. En 2009, 35 millions d’EUR ont été octroyés à l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC), dans le but de venir en aide aux pays pauvres les plus vulnérables au changement climatique, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. En février 2009 paraissait la communication intitulée « Stratégie de l’UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement»[3] . Cette dernière vise à diminuer le poids que les catastrophes font peser sur les pays les plus vulnérables.

Des relations dans le monde entier

Au cours de l’année 2009, l’Union européenne a tenu des réunions au sommet avec des acteurs majeurs de la scène mondiale tels que la Chine, l’Inde et la Russie.

La même année, les liens politiques avec l’Amérique latine se sont encore resserrés. En septembre, la Commission a adopté une communication qui prévoit un nouveau cadre stratégique pour les relations entre l’UE et l’Amérique latine. La facilité d’investissement en Amérique latine, dotée d’une enveloppe de 10,8 millions d’EUR, a été adoptée en décembre en vue d’attirer des investissements supplémentaires dans les domaines du transport, de l’énergie et de l’environnement, et de soutenir les secteurs sociaux et privés.

Les négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) portant sur la deuxième révision de l’accord de Cotonou ont été lancées officiellement en mai 2009. C’est au cours de la même année qu’a démarré le processus de révision à mi-parcours du 10e FED, dont le but est l’évaluation des progrès réalisés jusqu’à présent et l’actualisation de la stratégie de coopération et des dotations financières des pays concernés.

Le partenariat stratégique avec l’Afrique a encore été renforcé dans le cadre de la stratégie commune Afrique-UE, avec pour objectif de relever ensemble les défis continentaux et mondiaux. Le dialogue politique s’est approfondi et l’élaboration de feuilles de route relatives aux huit partenariats thématiques s’est traduite par des progrès concrets qui ont bénéficié aux deux continents.

En 2009, mettant à profit le rôle de premier plan joué par l’Afrique du Sud dans la gestion des conflits en Afrique, l’UE et l’Afrique du Sud ont considérablement renforcé leur dialogue relatif à la paix et à la sécurité.

Le premier sommet UE-Pakistan s’est tenu à Bruxelles en juin 2009. En novembre 2009, l’UE a également mené à bien des négociations en faveur d’un accord de partenariat et de coopération avec l’Iraq, dont la signature est prévue en 2010 et qui constituent une première amorce de relations contractuelles entre l’UE et l’Iraq.

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), la facilité d’investissement pour le voisinage, dotée d’une enveloppe totale de 170 millions d’EUR, a assuré le financement de 25 projets en 2008 et 2009, dans les domaines du transport, de l’environnement et de l’énergie, ainsi que dans les secteurs sociaux et privés, favorisant ainsi la mobilisation de 7,35 milliards d’EUR d’investissements provenant d’institutions financières internationales.

La poursuite de la concrétisation des OMD

Au cours de ces dernières années, des avancées globales portant sur différents objectifs et indicateurs des OMD ont été réalisées. Toutefois, ces progrès sont inégaux et certains pays et régions sont à la traîne, plus particulièrement en Afrique sub-saharienne. En outre, les perspectives de progrès durables sont mises en péril par la crise économique mondiale conjuguée au changement climatique et aux effets des crises alimentaires et des chocs pétroliers antérieurs.

Au cours de l’année 2009, la Commission européenne a rédigé des documents préparatoires dans les domaines clés des OMD relatifs au développement humain, tels que la santé, l’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes. L’adoption de ces politiques en 2010 orientera le débat interne de l’UE sur les OMD et alimentera la contribution de l’UE au Sommet d’évaluation des OMD de l’ONU qui se tiendra en septembre 2010. La question qui préoccupe la Commission est l’adoption par l’UE d’une approche globale permettant d’accélérer les progrès vers la réalisation des OMD fixée à 2015 et de consolider les avancées réalisées de façon à en assurer la pérennité. Plusieurs initiatives, dont une communication sur la gouvernance fiscale dans les pays en développement et une révision des politiques thématiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, ont également été incorporées.

La Commission a soutenu la santé, l’éducation, l’emploi, la protection sociale et la culture à travers toute une série d’instruments et de canaux, apportant notamment un appui budgétaire, dans le but de renforcer les systèmes nationaux et d’adapter l’aide aux politiques nationales.

En tant que membre du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) et représentant principal de l’UE (avec une contribution de 872,5 millions d’EUR de 2002 à 2009), la Commission a continué à jouer un rôle actif dans cette initiative et elle s’est également considérablement investie dans l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination. En sa qualité de membre permanent du conseil d’administration de l’initiative accélérée «Éducation pour tous», la Commission a placé l’efficacité de l’aide, les besoins des États fragiles et les problèmes de gouvernance au centre de ses préoccupations.

La Commission a redoublé d’efforts pour faire progresser l’OMD relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2009, elle a soutenu les acteurs non-étatiques dans leur lutte contre l’illettrisme des adultes et leurs actions en faveur de l’accès des femmes à la propriété privée.

Conformément à l’OMD 7, la Commission s’est également penchée sur les principaux enjeux environnementaux tels que le changement climatique, la désertification, la biodiversité, la pêche et la préservation des forêts. De même, elle a maintenu son soutien aux pays en développement afin d’accroître leur capacité à mettre en œuvre les accords multilatéraux sur l’environnement.

Tout au long de l’année, la Commission a poursuivi ses efforts pour améliorer la disponibilité et la qualité des données relatives aux OMD provenant des pays en développement. Des analyses de données ont été effectuées et les pays en développement ont bénéficié d’une aide visant à leur permettre de renforcer leur capacité statistique. La situation s’est nettement améliorée par rapport aux années précédentes, mais les indicateurs utilisés pour mesurer les OMD présentent encore d’importantes lacunes.

Des politiques pertinentes et ciblées

Le consensus européen pour le développement[4] a, pour la première fois, présenté une vision du développement commune à l’UE et à ses États membres. Ses principaux éléments sont les suivants: une aide accrue et de meilleure qualité, une plus grande cohérence des politiques en matière de développement, et priorité donnée à l’Afrique. En 2009, quatre ans après son adoption, la Commission a procédé à une évaluation préliminaire de la mise en œuvre du consensus, qui est devenu une référence largement acceptée et précieuse pour tous les acteurs du développement.

L’aide seule ne suffit pas pour soutenir les pays les plus pauvres dans leur développement, aussi la Commission s’est-elle appliquée, ces dernières années, à faire en sorte que toutes les politiques de l’UE coïncident avec ses efforts pour atteindre les OMD. C’est pourquoi la cohérence des politiques au service du développement constitue un élément supplémentaire et nécessaire sur la voie du développement.

En septembre 2009, la Commission a publié son second rapport majeur, qui aborde douze domaines d’action influant sur le développement: le commerce, l’environnement, le changement climatique, la sécurité, l’agriculture, la pêche, la dimension sociale de la mondialisation, l’emploi et le travail décent, les migrations, la recherche et l’innovation, la société de l’information, le transport et l’énergie. La bonne gouvernance en matière de fiscalité figure également au nombre des domaines dans lesquels la Commission cherche des synergies positives avec les objectifs de développement.

Le rapport établit clairement les répercussions considérables sur les pays en développement du large éventail de politiques, processus et instruments de l’UE. Les politiques de l’UE dans les domaines de la recherche, de l’environnement et de l’énergie, en particulier, ont porté leurs fruits. En matière de recherche, l’UE et les pays en développement œuvrent conjointement dans des domaines qui intéressent ces derniers, tels que la santé et la sécurité alimentaire. Les chercheurs des pays en développement sont incités à participer à des programmes de recherche et à des programmes de mobilité. En politique environnementale, l’UE a pris l’initiative en matière de protection des forêts à travers le monde. Conformément à son initiative relative à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), l’UE importe uniquement du bois certifié provenant de ses pays partenaires, afin de lutter contre l’exploitation forestière illégale. Dans le secteur de l’énergie, l’objectif contraignant de la directive sur les énergies renouvelables (qui est de 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2020) va stimuler les exportations de biocarburants en provenance des pays en développement. Un régime de viabilité oblige les importateurs de biocarburants à respecter les critères environnementaux et à signaler les éventuels effets économiques et sociaux néfastes dans les pays tiers.

Fort de ces expériences et des leçons apprises, le Conseil des ministres a avalisé[5] en novembre 2009 cinq domaines d’action prioritaires dans le cadre existant des douze domaines d’action: le commerce et les finances, le changement climatique, la sécurité alimentaire, les migrations, ainsi que la paix et la sécurité.

Les mesures visant à mettre le développement au centre des politiques extérieures de l’UE doivent aller de pair avec des politiques intérieures rigoureuses dans les pays en développement. Pour l’UE, la gouvernance est un élément clé de la lutte contre la pauvreté, qui passe par l’amélioration du climat des investissements et de la gestion des finances publiques, la lutte contre la corruption, la promotion de la bonne gouvernance en matière de fiscalité et de recouvrement des recettes destinées au développement, et le renforcement des institutions de contre-pouvoir dans le but d’accroître la responsabilisation et la stabilité. Tout en reconnaissant que l’amélioration de la gouvernance démocratique est un processus interne propre à chaque pays, la Commission est résolue à considérer la gouvernance démocratique tant comme un domaine d’action spécifique que comme une question générale qui s’étend à tous les programmes et secteurs. Ainsi, dans ses dialogues politiques et relatifs aux droits de l’homme avec les pays partenaires, l’UE continue à soulever régulièrement les questions qui portent sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits de la femme. Dans certains pays, la Commission soutient des projets qui abordent les questions de la violence envers les enfants et des enfants touchés par les conflits armés. En 2009 s’est tenu pour la première fois un atelier régional sur les populations autochtones, les minorités et la discrimination fondée sur la caste, portant principalement sur l’Asie du Sud et du Sud-Est. Certes, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme dans les pays partenaires améliorent la qualité de l’aide apportée par l’UE, mais ils font également partie des valeurs fondamentales de l’UE.

L’aide européenne – des montants plus importants, mieux utilisés

L’UE (27 États membres et la Commission européenne) a réaffirmé sa position de fournisseur principal d’aide au développement en 2009, pour un montant de 48,2 milliards d’EUR, soit plus de la moitié[6] de l’aide publique au développement mondiale (APD). À elle seule, la Commission a engagé 12 milliards d’EUR et en a déboursé 10 milliards.

En 2009, la Commission a continué à améliorer l’efficacité de son aide. Elle a été en première ligne d’initiatives adoptées par des forums à haut niveau sur l’efficacité de l’aide organisés par l’Organisation de coopération et de développement économiques / le Comité d’aide au développement (OCDE/CAD). Afin d’accélérer les progrès et de présenter des résultats concrets à temps pour le prochain forum qui aura lieu à Séoul en 2011, la Commission a agi en tant que catalyseur et coordinateur afin d’améliorer les synergies entre les États membres. Cela a permis l’adoption par le Conseil, en novembre 2009, d’un cadre opérationnel de l’UE portant essentiellement sur les trois priorités principales de l’aide fixées lors du dernier forum à Accra en 2008: réduction de la fragmentation de l’aide via une division du travail du donateur, renforcement de l’utilisation des systèmes nationaux et amélioration de la qualité de la coopération technique. À cet égard, la Commission a adopté un ambitieux plan d’action en janvier 2009.

La Commission a réitéré sa préférence pour un apport de l’aide sous forme d’un appui budgétaire (voir plus loin) et a revu sa façon de fournir une aide technique de façon à en rendre les acquis plus durables. Sa collaboration avec d’autres donateurs s’est renforcée et elle délègue même aux États membres de l’UE la responsabilité de mettre en œuvre certains programmes de soutien de l’UE. Le niveau de déliement de l’aide atteint par l’UE est exceptionnel, et l’Union a également revu son approche de la conditionnalité, prenant des mesures afin de renforcer la prévisibilité et la transparence de l’aide.

La Commission travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales, en particulier avec l’ONU et le Groupe de la Banque mondiale. En 2009, des accords pour un montant total de 935 millions d’EUR ont été signés avec la famille onusienne, ce qui représente environ 10 % des engagements totaux de l’UE en matière d’aide. Les accords signés avec le Groupe de la Banque mondiale ont atteint les 469 millions d’EUR. Bien que ces fonds soient gérés par des organisations internationales conformément à leurs propres procédures, la Commission vérifie que les fonds sont correctement gérés, en accord avec les normes de l’UE et, le cas échéant, avec ses procédures. Des accords de mise en œuvre présentant les mandats pour ces contrôles (vérifications) ont été signés en 2009 avec l’ONU, le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. L’accord avec le FMI a également facilité la coopération entre la Commission et ce dernier en ce qui concerne les programmes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Quant à la coopération entre la Commission européenne et les autorités locales, l’année 2009 a vu les premières étapes de la mise en œuvre de la stratégie définie par la Commission dans sa communication de 2008 intitulée « Les autorités locales : des acteurs en faveur du développement»[7]. Les premières «assises de la coopération décentralisée», qui ont rassemblé plus de 300 représentants des autorités locales en provenance de l’UE et des pays en développement, se sont tenues à Bruxelles en décembre 2009. La coopération avec les acteurs non étatiques s’est poursuivie tout au long de l’année, ceux-ci prenant part tant à la définition des stratégies de développement qu’au pilotage des actions de développement.

Appui budgétaire

Parmi les mécanismes d’octroi de l’aide, la Commission favorise l’appui budgétaire, conformément aux principes de renforcement de l’appropriation de l’aide au niveau local, de promotion de la capacité de développement dans les pays partenaires, de garantie de l’alignement de l’aide sur les stratégies nationales et de réduction des coûts de transaction de l’aide.

L’appui budgétaire est un mécanisme qui assure le transfert des fonds vers la trésorerie nationale du pays bénéficiaire, pour autant que les conditions requises pour les paiements soient respectées. En 2009, la Commission a ainsi engagé 2,4 milliards d’EUR des fonds d’aide de l’UE au titre de la coopération extérieure[8]. Les fonds prennent la forme, soit d’un appui budgétaire général (ABG), qui soutient la mise en œuvre de politiques / stratégies nationales de développement, soit d’un appui budgétaire sectoriel (ABS), et visent à permettre au pays partenaire de réaliser des avancées dans un secteur donné.

En 2009, les engagements sous forme d’ABG ont représenté 35 % de toutes les nouvelles opérations d’appui budgétaire, soit 869 milliards d’EUR. Les vingt-trois pays bénéficiaires appartenaient tous à la région ACP. En 2009, environ 10 % des nouvelles opérations d’ABG ont été menées dans des pays fragiles (voir tableau).

Le nombre d’opérations d’ABS a légèrement augmenté en 2009. Le total des engagements sous forme d’ABS se montait à 1,6 milliard d’EUR, soit environ 65 % des nouvelles opérations d’appui budgétaire de 2009. L’ABS a été utilisé pour pratiquement toutes les nouvelles opérations d’appui budgétaire hors de la région ACP. Dans les pays voisins de l’UE et en Afrique du sud, les opérations d’appui budgétaire portent principalement sur la formation et l’enseignement professionnels, la réforme de la santé publique, l’eau et la gestion des eaux usées, le transport, l’environnement et l’emploi, ainsi que l’enseignement primaire. En Asie, tous les engagements concernaient les secteurs sociaux. En Amérique latine, les principaux secteurs concernés étaient l’éducation et la cohésion sociale. Dans la région ACP, les opérations d’ABS concernaient principalement les secteurs traditionnels (routes, santé et éducation), ainsi que quelques nouveaux secteurs émergents comme l’agriculture décentralisée et le développement des ressources humaines.

Sur la base d’une présentation à l’OCDE/CAD, l’UE teste actuellement une nouvelle méthodologie d’évaluation de l’appui budgétaire. Des évaluations pilotes ont été lancées courant 2009 en Tunisie, au Mali et en Zambie. En cas de succès des expériences pilotes, la méthodologie adoptée, prévoyant des procédures d’évaluation harmonisées, sera disponible dans tous les pays bénéficiaires d’ici le milieu de l’année 2011.

Les évaluations géographiques de la Commission achevées en 2009 montrent que dans presque tous les pays et régions, le passage à un appui budgétaire a eu un effet positif sur, par exemple, le dialogue avec les pays partenaires, la coordination des donateurs, la gestion des finances publiques et les réformes stratégiques dans les pays bénéficiaires. Il faut toutefois se garder de généraliser, ces conclusions n’étant fondées que sur un petit nombre de cas.

Le renforcement des systèmes de gestion des finances publiques (GFP) est toujours un élément fondamental pour l’octroi de l’appui budgétaire, garantissant que les gouvernements sont tenus de rendre compte de l’utilisation de leurs budgets à leurs propres contribuables et à ceux de l’Union européenne. L’outil de diagnostic relatif aux dépenses publiques et à la responsabilité financière ( PEFA ), mis au point par la Commission en collaboration avec la Banque mondiale et quelques autres organisations, est utilisé pour fixer des points de référence permettant de déterminer dans quelle mesure les pays progressent dans leurs systèmes de GFP. De juin 2005 à fin 2009, des évaluations PEFA ont été réalisées dans 105 pays, dont 62 pays de la région ACP, c’est-à-dire dans presque tous les pays qui bénéficient de l’appui budgétaire financé par l’UE.

Des formations sont dispensées pour améliorer les compétences du personnel de la Commission dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’appui budgétaire.

Ces formations sont généralement ouvertes aux fonctionnaires des gouvernements partenaires et au personnel d’autres organisations donatrices.

La Commission européenne estime que pour certains États fragiles en situation de sortie de crise ou de conflit, l’appui budgétaire est la forme d’aide la plus adaptée, même si ces pays ne remplissent pas toutes les conditions requises pour pouvoir en bénéficier. Pour la Commission, l’appui budgétaire peut être un facteur de stabilisation et un garde-fou contre une plus grande dégradation de la situation économique et politique. C’est pourquoi elle a arrêté de nouvelles lignes directrices en 2009, afin d’adapter les critères d’octroi d’appui budgétaire à leurs situations spécifiques. Par conséquent, les programmes d’appui budgétaire seront élaborés de façon à limiter les risques tout en permettant de tirer le meilleur parti de la conjoncture favorable qui succède aux sorties de conflit ou de crise. ( Pour de plus amples informations, voir le point 5.1.2 du rapport complet.

Un objectif de résultats

La Commission s’emploie à mesurer les effets de ses actions de coopération au développement. Cette importante priorité est partagée par tous les donateurs. Elle permet d’orienter l’aide là où elle est la plus efficace. Jusqu’à présent, la plupart des donateurs se sont davantage concentrés sur les moyens mis en œuvre, les dépenses et les aspects techniques de l’aide que sur les résultats, les effets et la durabilité de celle-ci. Or, l’évaluation des résultats, des effets et de la durabilité des projets et programmes d’aide est une composante essentielle si l’on veut mesurer les effets réels de l’aide sur l’éradication de la pauvreté.

Dans la pratique, la Commission s’est efforcée ces dernières années de rehausser ses normes relatives à la mise en œuvre de l’aide, au contrôle de la qualité, à la responsabilité et au suivi des résultats. Elle a entrepris une réforme de ses processus afin de les simplifier, de les axer sur la qualité et les résultats, et de les aligner sur les objectifs d’efficacité de l’aide approuvés au niveau international. La Commission a également élaboré des formes de partenariat plus dynamiques avec les bénéficiaires et avec d’autres donateurs, simplifié ses procédures et clarifié les règles d’octroi et de mise en œuvre de l’aide.

En 2009, ses efforts ont porté plus particulièrement sur:

- la mise en œuvre de la réforme de la coopération technique de la Commission visant à améliorer l’efficacité de l’aide. à ce stade, les éléments clés étaient la mise en place d’une supervision et d’un système permettant d’assurer le suivi des résultats de la réforme;

- l’adoption de toute une série d’instruments de méthodologie en 2009 afin de simplifier et de rationaliser la mise en œuvre de l’aide extérieure de l’UE;

- le renforcement des compétences et des aptitudes du personnel intervenant dans l’apport de l’aide extérieure au niveau du siège et des délégations;

- une révision de l’instrument de qualité principal mis en œuvre dans la phase de conception du cycle de vie du projet, qui est un mécanisme d’évaluation par les pairs appelé Groupe d’appui à la qualité de l’office ( office Quality Support Group ou oQSG ) et qui, en 2009, a couvert près de 100 % des projets et programmes éligibles.

La Commission dispose d’un programme d’évaluations effectif: en 2009, dix-neuf nouvelles évaluations ont été réalisées. D’après les principales conclusions issues des évaluations clôturées, la planification, la mise en œuvre et l’efficacité sont généralement bonnes. L’efficacité et la durabilité sont toujours considérées comme les points faibles. Les interventions de l’UE ont certes des effets positifs, mais l’appropriation par les pays partenaires doit être accrue.

En 2009, un total de 1 548 rapports relatifs au suivi axé sur les résultats a été publié, ce qui représente une hausse 24 % par rapport à 2008. Les résultats pour 2009 révèlent que le rendement des projets s’est amélioré par rapport à 2008.

En résumé, la Commission a pris des mesures rapides pour faire face aux problèmes engendrés par les crises de 2008-2009 et garantir une efficacité maximale de ses ressources. Confrontée à de nouveaux défis, l’UE a prouvé sa capacité à innover et à adapter les instruments de son aide en conséquence. La dynamique de ce processus a donné naissance à de nouvelles synergies et s’est traduite par des résultats plus concrets.

La Commission continuera d’œuvrer à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, qui fera l’objet d’une évaluation internationale majeure en 2010.

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[1] Dans un document intitulé «Aider les pays en développement à surmonter la crise».

[2] COM(2009) 475 final du 10 9 2009.

[3] COM(2009) 84 final du 4.3.2009.

[4] Le consensus a été adopté en décembre 2005 par les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement.

[5] La cohérence des politiques pour le développement – établissement du cadre politique pour une approche «de toute l’Union» — COM(2009)458 final.

[6] Les 15 membres européens de l’Organisation de coopération et de développement économiques / du Comité d’aide au développement (OCDE/CAD) représentent 56 % de toute l’APD du CAD.

[7] COM(2008)626 final du 8.10.2008.

[8] Ce qui couvre uniquement l’aide gérée par l’Office de coopération EuropeAid.