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Document 52010AP0069
Live animals and fresh meat: conditions for import into the Union ***I European Parliament legislative resolution of 25 March 2010 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council repealing Council Decision 79/542/EEC drawing up a list of third countries or parts of third countries, and laying down animal and public health and veterinary certification conditions, for importation into the Community of certain live animals and their fresh meat (COM(2009)0516 – C7-0211/2009 – 2009/0146(COD))#P7_TC1-COD(2009)0146 Position of the European Parliament adopted at first reading on 25 March 2010 with a view to the adoption of Decision No …/2010/EU of the European Parliament and of the Council repealing Council Decision 79/542/EEC drawing up a list of third countries or parts of third countries, and laying down animal and public health and veterinary certification conditions, for importation into the Community of certain live animals and their fresh meat
Animaux vivants et viandes fraîches: conditions requises pour l'importation dans l'Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (COM(2009)0516 – C7-0211/2009 – 2009/0146(COD))
P7_TC1-COD(2009)0146 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2010 en vue de l’adoption de la décision n ° …/2010 UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
Animaux vivants et viandes fraîches: conditions requises pour l'importation dans l'Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (COM(2009)0516 – C7-0211/2009 – 2009/0146(COD))
P7_TC1-COD(2009)0146 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2010 en vue de l’adoption de la décision n ° …/2010 UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
JO C 4E du 7.1.2011, p. 57–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
7.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 4/57 |
Jeudi 25 mars 2010
Animaux vivants et viandes fraîches: conditions requises pour l'importation dans l'Union ***I
P7_TA(2010)0069
Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (COM(2009)0516 – C7-0211/2009 – 2009/0146(COD))
2011/C 4 E/09
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0516),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 37 et l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0211/2009),
vu la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),
vu l'article 294, paragraphe 3, l'article 43, paragraphe 2, et l'article 168, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 décembre 2009 (1),
après consultation du Comité des régions,
vu l'article 55 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0018/2010),
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal Officiel.
Jeudi 25 mars 2010
P7_TC1-COD(2009)0146
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2010 UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision no 477/2010/UE.)