Publication d'une demande d’annulation conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 315/10

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE D'ANNULATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'annulation conformément à l'article 12, paragraphe 2

«GÖGGINGER BIER»

No CE: DE-PGI-117-1237-27.05.2008

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination enregistrée faisant l'objet d'une demande d'annulation:

«Gögginger Bier»

2.   Etat membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Type de produit:

4.   Particulier ou organisme demandant l'annulation:

Nature de l'intérêt légitime justifiant la demande:

L’entreprise demanderesse est le successeur juridique de l’ancienne entreprise demanderesse et exploitante de l’indication géographique «Gögginger Bier» et a donc un intérêt légitime à l’égard de la présente demande d’annulation.

5.   Motifs de l'annulation:

La Schussenrieder Bierbrauerei Ott a racheté la Brauerei Adler implantée auparavant dans l’aire géographique de Krauchenwies-Göggingen et en a transféré la production à Bad Schussenried. Une reprise de la production à Krauchenwies-Göggingen n’est pas envisagée. Les produits de la Schussenrieder Bierbrauerei Ott ne remplissent donc plus les conditions du cahier des charges de l’IGP «Gögginger Bier». Le Regierungspräsidium de Karlsruhe — en qualité d’autorité de contrôle compétente — a confirmé, par note du 26 septembre 2007, que la Brauerei Adler était la seule brasserie située dans l’aire géographique de Krauchenwies-Göggingen et que l’on pouvait donc en déduire qu’il n’existait aucun autre producteur potentiel susceptible d’être intéressé par l’utilisation de l’indication géographique protégée.

Dans ces conditions, il ne semble pas qu’il puisse y avoir d’intérêts légitimes de tiers susceptibles de s’opposer à l’annulation de l'indication géographique protégée.