Publication d'une demande d'annulation au sens de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 299/09

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE D'ANNULATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'annulation conformément à l'article 12, paragraphe 2 et à l'article 17, paragraphe 2

«HÖLLEN SPRUDEL»

No CE: DE-PDO-0117-0860-21.02.2008

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination enregistrée faisant l'objet d'une demande d'annulation:

Höllen Sprudel

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Type de produit:

4.   Particulier ou organisme demandant l'annulation:

Nature de l'intérêt légitime justifiant la demande:

L'entreprise demanderesse agit pour le compte de l'entreprise propriétaire et exploitante de la Heilquelle Höllen Sprudel et a donc un intérêt légitime à l'égard de la présente demande d'annulation.

5.   Motifs de l'annulation:

L'entreprise de production de gaz carbonique Hölle Dr. Fritz Wiede GmbH & Co. n'a, en tant qu'entreprise propriétaire et seule exploitante de la Heilquelle Höllen Sprudel, reconnue au niveau national, plus d'intérêt à faire protéger ce nom en tant qu'appellation d'origine au sens du règlement (CE) no 510/2006 (qui remplace le règlement (CEE) no 2081/92), d'autant plus que ce nom est légalement suffisamment protégé par le règlement concernant les eaux minérales et les eaux de consommation.