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Document 52009XC1117(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

JO C 276 du 17.11.2009, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/21

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2009/C 276/03

Date d'adoption de la décision

25.8.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

NN 25/06 (ex N 191/06)

État membre

France

Région

Ain

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide aux éleveurs de volailles du département de l’Ain

Base juridique

—

Articles L 221-1 et suivants du Code rural;

—

Arrêté préfet de l’Ain du 2 mars 2006;

—

Décision de la Commission du 17 février 2006 (JO L 48 du 18.2.2006) concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté;

—

Décision de la Commission du 22 février 2006 (JO L 52 du 23.2.2006) concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté;

—

Les arrêtés interministériels du 24 octobre 2005 (paru au JORF du 25.10.2005) et des 18, 23 et 24 février 2006 (parus aux JORF des 19 et 25.2.2006).

Type de la mesure

Régime d'aides

Objectif

Aide en faveur de la lutte contre les maladies des animaux.

Forme de l'aide

Subvention directe.

Budget

1,63 millions d'EUR

Intensité

100 %

Durée

2006

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

M. le Préfet de l'Ain

Préfecture

45 avenue Alsace-Lorraine

01000 Bourg-en-Bresse

FRANCE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

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