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Document 52009XC1029(01)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 259 du 29.10.2009, p. 4–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/4


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/05

Numéro de référence de l'aide d'État

X 79/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consellería de Innovación e Industria

Dirección Xeral de Promoción Industrial e da Sociedade da In

Edificio Administrativo Xunta de Galicia

San Caetano s/n bloque 5, 4o

C.P. 15781

ESPAŇA

http://www.conselleriaiei.org

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones destinadas a que los trabajadores autónomos accedan a la sociedad de la información

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 26 de junio de 2008 por la que se convoca el proceso de selección de entidades colaboradoras, para la gestión de subvenciones destinadas a que los trabajadores autónomos accedan a la sociedad de la información, y por la que se aprueban las bases reguladoras para dichas subvenciones (DOG 4.7.2008)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2008.nsf/FichaContenido/40356?OpenDocument

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

9.10.2008-10.11.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,66 EUR (millions)

Pour les garanties

1,00 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Importe año 2008 (20 %): 0,13188 EUR (en millones)

Importe año 2009 (20 %): 0,19999 EUR (en millones) — 0,13 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

45 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 86/08

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Arnhem/Nijmegen

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Gelderland

Postbus 9090

6800 GX Arnhem

NEDERLAND

http://www.gelderland.nl

Titre de la mesure d'aide

Investeringssteun voor de productie van flexibele zonnecellen op folie.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Provinciewet titel 4.2 van de Algemene wet bestuursrecht

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://gelderland.regelingenbank.eu/regeling/?id=763

Type de mesure

l’aide ad hoc

Helianthos B.V.

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

28.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,00 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

24 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 87/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Lombardia

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Fabio Filzi 22

20124 Milano MI

ITALIA

http://www.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

«Realizzazione di percorsi di formazione e certificazione per i lavoratori del settore logistico»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 2 febbraio 2007, n. 1 «Strumenti di competitività per le imprese e per il territorio della Lombardia»

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.artigianato.regione.lombardia.it/artigianato/index.php?id=272

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

11.11.2008-30.9.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports ferroviaires de fret, Transports routiers de fret, Transports fluviaux de fret, Transports aériens de fret, Entreposage et stockage, Services auxiliaires des transports terrestres, Services auxiliaires des transports par eau, Services auxiliaires des transports aériens, Manutention, Autres services auxiliaires des transports, Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel, Autres activités de poste et de courrier

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,30 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 88/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Campania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Campania

Via S. Lucia 81

80134 Napoli NA

ITALIA

http://www.regione.campania.it

Titre de la mesure d'aide

Patti formativi locali — formazione occupati

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dirigenziale n. 139 del 4.10.2007: Decreto Dirigenziale n. 161 del 19.12.2006 Programma Operativo Campania 2000/2006 — Delibera G.R. n. 1587 del 13/10/2006 — Patti Formativi Locali — Avviso Pubblico — Presa d'atto ed approvazione risultanze Comitato Valutazione proposte pervenute.

Decreto dirigenziale n. 118 del 7.10.2008: Delibera di G.R. n. 2276 del 21.12.2007: «Patti Formativi Locali — Progettazione Esecutiva». Approvaz. Atto Concessione e Modulistica Piani Esecutivi.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.campania.it/portal/mediatype/html/user/anon/page/HOME_DettaglioPrimoPiano.psml;jsessionid=E682A4365550A08A61967076534417B5.tomcat1?itemId=2351&ibName=NotiziaHomePage&theVectString=-1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

27.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007/2013 — 8,40 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 89/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Veneto-Giunta Regionale-Direzione produzioni agroalimentari

Via Torino 110

30174 Mestre Venezia VE

ITALIA

http://www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti nel settore della trasformazione e della commercializzazione dei prodotti agricoli

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 12 dicembre 2003, n. 40 «Nuove norme per gli interventi in agricoltura» Titolo VI, Capo I articoli 17, 18, 19 e 20 (investimenti effettuati dalle aziende agricole per la trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli), Capo III articoli 24, 25, 26, 27, 28 e successive modifiche ed integrazioni.

Il testo della L.R. 14 novembre 2008, n. 20 di modifica della L.R. 12 dicembre 2003, n. 40 è pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Veneto n. 95 del 18 novembre 2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.consiglioveneto.it/crvportal/leggi/2003/03lr0040.html?numLegge=40

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7049/07

Durée

20.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %


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