Demandeur

Description de l’aliment ou de l’ingrédient alimentaire

Preuves scientifiques

Date de notification

Date de transmission aux États membres

31

Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales

ainsi que

Demande d’avis de la FSA (2)(UK) relatif à l’équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters

23 juillet 2004

4 août 2004

stérols végétaux et esters de stérol végétal à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission

ainsi que

Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance des stérols végétaux, des esters de phytostérol et des aliments enrichis par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co)

20 avril 2005

29 juin 2005

pain de seigle enrichi en esters de phytostérol ou en phytostérols

Les exigences fixées à l’article 2 des décisions susmentionnées s’appliquent

Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance du pain de seigle enrichi en stérols végétaux Cognis (Cognis Deutschland GmbH & Co)

23 mai 2006

9 juin 2006

31v

Produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt, boissons au soja ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été entièrement ou partiellement remplacées par des graisses ou des protéines végétales;

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

6 octobre 2008

7 novembre 2008

31w

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

5 décembre 2008

11 décembre 2008

31x

Matières grasses à tartiner, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales, enrichies en phytostérols

Produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt, boissons au soja ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été entièrement ou partiellement remplacées par des graisses ou des protéines végétales;

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g

Les phytostérols sont fournis par Cognis

2 décembre 2008

11 décembre 2008

31y

Produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés

Les phytostérols sont fournis par Cognis

24 avril 2008

30 avril 2008

40e

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l’ACNFP (4)(UK) relatif à l’équivalence en substance du jus de noni produit sur certaines îles du Pacifique, conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

17 janvier 2008

28 janvier 2008

41

Denrées alimentaires énumérées à l’article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l’annexe 1 des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (Reducol™)

Avis du NFB (3)(FIN) du 28 février 2005 relatif à l’équivalence en substance des aliments enrichis en phytostérols/phytostanols Reducol™ (Forbes Medi-Tech Inc.)

22 avril 2005

6 juin 2005

Pain de seigle

Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance du pain de seigle enrichi en stérols végétaux REDUCOL™

12 juin 2006

3 août 2006

Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol

Lettre de la FSAI (5)du 6 septembre 2006 relative à l’équivalence en substance

3 octobre 2006

6 novembre 2006

41l

Produits de type lait enrichis en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3g

Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech

3 mars 2008

18 mars 2008

41m

Produits de type fromage enrichis en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech

7 juillet 2008

28 octobre 2008

54

Phytostérols destinés à être utilisés dans des produits de types lait et yaourt

Avis de l’ACNFP (4)relatif à l’équivalence en substance de phytostérols libres conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

11 novembre 2005

8 décembre 2005

Fromage à pâte molle ou fondue à faible teneur en matière grasse (≤ 12 g par 100 g) et pain de seigle

Avis du NFB (3)relatif à l’équivalence en substance d’un stérol végétal produit par la société Triple Crown et des aliments enrichis par cette substance (Triple Crown AB)

16 octobre 2006

7 novembre 2006

54b

Produits de type fromage enrichis en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

Les phytostérols sont fournis par Triple Crown

23 avril 2008

14 mai 2008

57

Boissons au riz enrichies en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g

Avis de l’AESA (6)relatif à l’équivalence en substance des phytostérols et des esters de phytostérols produits par la société VitaeCaps S.A. conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 (26 mai 2008)

25 juin 2008

9 juillet 2008

62

au nom de Arboris LLC

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage; boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées

Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l’équivalence en substance du stérol végétal Arboris® AS-2™ et des aliments enrichis par cette substance (Arboris® LLC)

5 avril 2006

27 avril 2006

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g;

les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles

7 décembre 2006

19 février 2007

62b

Boissons au yaourt enrichies en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g

Les phytostérols sont fournis par Arboris

19 septembre 2008

1er octobre 2008

80

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; produits à base de lait, notamment des produits à base de lait écrémé et de lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits; assaisonnements pour salades et sauces épicées; boissons au soja enrichies en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles

Avis de l’ACNFP (4)relatif à l’équivalence en substance de phytostérols conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments [FSA (2), 15 février 2007; NFU 632]

16 février 2007

12 mars 2007

80a

Produits à base de lait, notamment des produits à base de lait écrémé et de lait demi-écrémé auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt enrichis en phytostérols

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g

Les phytostérols sont fournis par Lipofoods

19 novembre 2008

1er décembre 2008

103

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Huilerie F.J. Moog SARL

17 février 2008

17 mars 2008

104

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par ARGANA d.o.o. et Arganoil Company

17 mars 2008

14 avril 2008

105

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Dans son avis, l’IZIZ (8)considère que le jus de noni que la société BPF Bioactive Products Factory prévoit de mettre sur le marché est substantiellement équivalent au jus de Noni commercialisé actuellement

31 mars 2008

16 avril 2008

106

Glucosamine HCl de l’Aspergillus niger utilisée dans les compléments alimentaires

Avis de la FSAI (5)(IRL) relatif à l’équivalence en substance de la Glucosamine HCl de la marque GlucosaGreen®

3 avril 2008

7 mai 2008

107

Extrait de l’algue Haematococcus pluvialis riche en astaxanthine

Avis de l’ACNFP (4)(UK) relatif à l’équivalence en substance oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus Pluvialis, conformément à l’article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

14 avril 2008

13 mai 2008

108

Chitosane

Avis no 8319 du CSS (9)(B) rendu par le Conseil supérieur de la santé sur l’équivalence en substance du chitosane (KiOnutrime-Cs™)

30 avril 2008

28 mai 2008

109

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Thiele Lifestyle.

29 avril 2008

4 juin 2008

110

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par EZA natürlich Fair

16 juin 2008

7 juillet 2008

111

NaCl de sulfate de glucosamine de l’Aspergillus niger utilisé dans les compléments alimentaires

KCl de sulfate de glucosamine de l’Aspergillus niger utilisé dans les compléments alimentaires

Avis de la FSAI (5)(IRL) relatif à l’équivalence en substance du NaCl de sulfate de glucosamine

Avis de la FSAI (5)(IRL) relatif à l’équivalence en substance du KCl de sulfate de glucosamine

14 août 2008

11 septembre 2008

112

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par EFIT Srl

11 août 2008

11 septembre 2008

113

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Korzonek

21 août 2008

17 septembre 2008

114

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par EUROFROID

11 septembre 2008

1er octobre 2008

115

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par ArganEden

1er décembre 2008

11 décembre 2008

116

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Copram

16 décembre 2008

19 janvier 2009

118

Extraits d’Ajuga reptans

DSPVNSA (10); objet: équivalence en substance d’Ajuga reptans extrait de cultures de tissus végétaux

19 décembre 2008

19 janvier 2009

119

Huile d’argan

La DGCCRF (7)(F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (4)(voir no 13) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par Arganpur

25 juin 2008

17 juillet 2008

122

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l’IRPZ (11)relatif à l’équivalence en substance du jus «NONI SOK» au jus «TAHITIAN NONI®» autorisé par la décision 2003/426/CE de la Commission

26 novembre 2008

27 mars 2009