Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15, JO C 64 du 19.3.2009, p. 18)

2009/C 239/03

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ISLANDE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

Depuis le 1er janvier 2009, le ministère des affaires étrangères délivre de nouvelles cartes d'identité aux membres du personnel des missions diplomatiques et au personnel consulaire de carrière en Islande.

Persónuskilríki/Carte d'identité bleue (voir modèle)

Cette carte d'identité est délivrée aux agents administratifs et techniques et au personnel de service des missions diplomatiques et au personnel consulaire de carrière en Islande ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leur ménage.

Il s'agit d'une carte plastifiée de couleur blanche (8,6 cm × 5,4 cm) dont les deux faces présentent une bande bleue sur la partie supérieure. Au recto, la bande bleue comporte un numéro de série et la carte présente une photo du titulaire, sa signature et sa fonction ainsi que le nom de l'État d'envoi. Au verso, la bande bleue contient l'information qu'il s'agit d'une «Persónuskilríki» (carte d'identité) délivrée par le «Utanríkisráðuneytið» (ministère des affaires étrangères). Le sceau de la République est reproduit sur la carte. Elle est signée par le chef du protocole et mentionne la date de délivrance et d'expiration. Une mention en islandais signale qu'elle doit être rendue au ministère des affaires étrangères lorsque le titulaire quitte l'Islande.

Recto

Verso

Diplómatískt persónuskilríki/Carte d'identité diplomatique rouge (voir modèle)

Cette carte d'identité est délivrée aux chefs de missions ou de postes consulaires, aux agents diplomatiques et consulaires et aux membres de leur famille qui font partie de leur ménage.

Il s'agit d'une carte plastifiée de couleur blanche (8,6 cm × 5,4 cm) dont les deux faces présentent une bande rouge sur la partie supérieure. Au recto, la bande rouge comporte un numéro de série et la carte présente une photo du titulaire, sa signature et sa fonction ainsi que le nom de l'État d'envoi. Au verso, la bande rouge contient l'information qu'il s'agit d'une «Diplómatískt persónuskilríki» (carte d'identité diplomatique) délivrée par le «Utanríkisráðuneytið» (ministère des affaires étrangères). Le sceau de la République est reproduit sur la carte. Elle est signée par le chef du protocole et mentionne la date de délivrance et d'expiration. Une mention en islandais signale que le titulaire bénéficie de privilèges et d'immunités en vertu du droit international et qu'en conséquence sa liberté de circulation ne peut être entravée.

Recto

Verso

(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1