18.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 225/9

(1)

Itema Holding S.p.A. («Itema») est un groupe italien qui contrôle des entreprises essentiellement actives dans le secteur textile. Ses quatre principaux domaines d'activités sont la fabrication de i) machines à tisser, ii) machines de filature, iii) machines à tricoter et iv) systèmes électroniques.

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La division BarcoVision («BarcoVision») de Barco NV (Belgique) est active sur les marchés de la détection optique (capteurs), des systèmes d’inspection et de la gestion de production informatisée, essentiellement pour l'industrie textile.

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Le 20 février 2008, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration par lequel Itema acquiert le contrôle de l'ensemble de BarcoVision par achat d'actions.

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La concentration notifiée n'est pas de dimension communautaire. Le 26 novembre 2007, toutefois, la partie notifiante a informé la Commission, au moyen d'un mémoire motivé conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations, que l'opération était susceptible d'être examinée en vertu du droit national de la concurrence d'au moins trois États membres, à savoir l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Portugal, la Slovénie et l'Espagne, et l'a invitée à procéder à l'appréciation de ladite opération. Aucun État membre n'a exprimé son désaccord sur la demande de renvoi du projet d'opération à la Commission. L'opération envisagée est dès lors réputée avoir une dimension communautaire.

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L'opération envisagée ne donne lieu à aucun chevauchement horizontal. Les deux parties sont toutefois présentes sur des marchés affectés verticalement: Itema fabrique essentiellement des machines destinées à l'industrie textile, tandis que BarcoVision commercialise des capteurs, qui sont intégrés à ces machines. De plus, BarcoVision vend des systèmes logiciels (manufacturing execution systems — MES) utilisés pour le contrôle de la production textile dans les filatures.

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BarcoVision fabrique des capteurs pour bobineuses ainsi que pour machines de filature à fibres libérées, principalement utilisés pour déceler et éliminer les défauts au niveau du fil. Elle vend également des capteurs pour machines à tisser, qui permettent de s'assurer que le fil y est correctement inséré.

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Comme l'ont fait valoir les parties, et ainsi que l'a confirmé l'enquête réalisée sur le marché, il convient d'établir une première distinction entre les capteurs pour bobineuses et les capteurs pour machines de filature à fibres libérées, d'une part, et les capteurs pour machines à tisser, d'autre part. En effet, ces deux catégories de produits n'ont pas les mêmes fonctions et s'appuient donc sur des technologies différentes. En ce qui concerne les capteurs pour machines à tisser, il n'est pas nécessaire de procéder à une sous-segmentation supplémentaire (en fonction, par exemple, de la technologie utilisée par la machine).

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S'agissant des capteurs pour bobineuses et des capteurs pour machines de filature à fibres libérées, la partie notifiante fait valoir qu'il s'agit du même marché de produits en cause, se fondant à cet effet sur des considérations ayant trait à la substituabilité du côté de l'offre. Selon elle, la technologie de base utilisée pour la détection est identique pour les deux types de capteurs et des fournisseurs opèrent sur les deux segments. L’étude de marché ne confirme cependant pas cette position. Bien que les deux types de capteurs reposent sur des technologies similaires, les capteurs pour machines de filature à fibres libérées sont des produits moins sophistiqués, sur le plan technologique, que les capteurs pour bobineuses.

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En conséquence, le projet de décision conclut que i) le marché des capteurs pour machines à tisser, ii) le marché des capteurs pour bobineuses et iii) le marché des capteurs pour machines de filature à fibres libérées constituent des marchés distincts.

(10)

Les activités d'Itema concernent la fabrication et la commercialisation des machines de filature à fibres libérées, des bobineuses et des machines à tisser.

(11)

La Commission a été amenée à se pencher sur des affaires ayant trait à des bobineuses et des machines de filature (par exemple, l’affaire M.4432 — Oerlikon/Saurer). Bien que la question de la définition précise du marché ait été laissée en suspens, la Commission a constaté que, selon les parties, les bobineuses, les machines de filature à anneaux et les machines de filature à fibres libérées constituaient trois marchés de produits distincts.

(12)

Étant donné qu’Itema ne fabrique que des machines de filature à fibres libérées, la question de savoir si ces dernières machines et les machines de filature à anneaux relèvent du même marché de produits peut être laissée en suspens. Dans le projet de décision, l'opération est appréciée en tenant compte du marché plus étroit des machines de filature à fibres libérées.

(13)

S'agissant des machines à tisser, la Commission a, dans le cadre de l'affaire M.2698 — Promatech/Sulzer, défini plusieurs marchés de produits en fonction de la technologie utilisée. Aux fins de l'appréciation de la présente affaire, la définition du marché de produits peut être laissée ouverte car l'opération ne soulève, quelle que soit l'option retenue, aucun problème de concurrence. Il est indiqué dans la décision qu'il convient d'apprécier l'opération en cause à la lumière des différentes définitions possibles des marchés de produits, à savoir:

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Les MES destinés à l'industrie textile sont des solutions logicielles qui permettent de contrôler les machines à tricoter, tisser, touffeter et/ou filer installées dans les filatures. La définition précise du marché de produits peut, en l'espèce, demeurer ouverte.

(15)

Selon la partie notifiante, tous les marchés examinés sont de dimension mondiale. Cet avis a été largement confirmé par l'enquête de marché pour ce qui est des marchés en amont (capteurs pour machines à tisser, pour bobineuses et pour machines de filature à fibres libérées) et du marché des MES. S'agissant des marchés en aval (machines textiles), certaines des personnes interrogées ont indiqué qu'il existait un marché spécifique à l'échelon européen. Quant aux machines de filature à fibres libérées et aux machines à tisser, la question reste en suspens dans le projet de décision.

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En ce qui concerne les bobineuses, l'enquête approfondie a révélé que les filatures de l'EEE commandent généralement des machines plus sophistiquées et nécessitant une main-d'œuvre plus restreinte, ce qui se traduit globalement par des prix moyens plus élevés dans cette région. On note toutefois également une forte demande pour ces machines dans d’autres régions du monde, où certaines filatures choisissent d’axer leurs activités sur le textile de haute qualité (c'est le cas, par exemple, de l'Inde). Compte tenu de ces différences caractérisant les gammes de produits, et ainsi que l'ont confirmé la plupart des acteurs du marché, le marché de l’EEE ne présente pas de caractéristiques distinctives marquées. Le projet de décision conclut par conséquent que le marché des machines à tisser est de dimension mondiale.

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L'étude a été centrée sur les risques de verrouillage de l'accès aux intrants sur les marchés des bobineuses et des capteurs pour bobineuses.

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Comme le montre le diagramme ciaprès, les marchés tant en amont qu'en aval sont caractérisés par un degré de concentration élevé:

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Une particularité essentielle de ce marché est que les utilisateurs finals (soit les filatures) choisissent tant les produits en amont que les produits en aval: actuellement, tous les fabricants de bobineuses proposent les principales marques de capteurs. BarcoVision vend ses capteurs sous la marque Loepfe, tandis qu'Itema commercialise ses bobineuses sous la marque Savio.

(20)

Les principaux concurrents de Savio se sont déclarés particulièrement préoccupés par le risque de verrouillage de l'accès aux intrants. Ils craignent qu'à l'issue de la concentration, Loepfe cesse de leur fournir des capteurs. Murata et Schlafhorst ne pourraient alors s'approvisionner qu'auprès d'Uster. Sans la pression concurrentielle qu'exerce actuellement Loepfe, Uster pourrait augmenter les prix facturés à Murata et Schlafhorst au sens du point 38 des lignes directrices sur l'appréciation des concentrations non horizontales.

(21)

Les capteurs pour bobineuses constituent clairement un intrant indispensable pour les bobineuses. Les capteurs spécifiques de Loepfe ne sont cependant pas requis techniquement par certains utilisateurs finals. Les technologies de Loepfe ou d'Uster peuvent être utilisées dans la plupart des applications. Cela signifie que dans un scénario de verrouillage, seuls quelques utilisateurs finals peu nombreux seraient contraints de suivre strictement l’un ou l’autre des fournisseurs de capteurs pour des raisons techniques.

(22)

Actuellement, deux entreprises seulement, Loepfe et Uster, sont à même de fournir d'importants volumes de capteurs de qualité aux fabricants de bobineuses, ce qui donne à penser qu'elles jouissent toutes deux d'un pouvoir de marché important. Certains éléments donnent toutefois à penser qu'une concurrence potentielle exerce une pression à la baisse sur les prix pratiqués par Loepfe et Uster.

(23)

Le projet de décision examine les autres sources d'approvisionnement potentielles en amont susceptibles de se concrétiser à court terme. Bien que plusieurs autres sources aient été recensées, il ressort de l'enquête qu'aucune d’entre elles n'est à même d'exercer une véritable pression concurrentielle sur le marché des capteurs dans un avenir immédiat. L'enquête de marché a toutefois révélé qu'une intégration verticale de Murata et Schlafhorst pourrait se produire d'ici trois à cinq ans.

(24)

Les concurrents de Savio ont fait valoir qu'il leur serait extrêmement difficile de continuer à s'approvisionner en capteurs auprès de Loepfe à l'issue de la concentration. Ils redoutent en effet que Loepfe ne communique à Savio des informations techniques sensibles sur les bobineuses. Le projet de décision analyse ces craintes en détail et conclut que les problèmes de confidentialité ne se poseront pleinement qu'avec la mise au point de la prochaine génération de bobineuses (soit d'ici cinq ans environ). Dans l'intervalle, il pourrait en résulter un retard en ce qui concerne l'introduction de nouvelles caractéristiques. Comme l’escompte le principal concurrent en amont, il est dès lors très peu probable d’assister au cours des prochaines années à un verrouillage «passif», c'est-à-dire un verrouillage ne résultant pas d'une action de la part de l'entité issue de la concentration.

(25)

En cas de verrouillage total, Uster sera peu incitée à exploiter son pouvoir de marché accru. Elle a souligné à plusieurs reprises qu'elle ne pensait pas être à même de relever ses prix à l'issue de la concentration. En effet, i) cela entraînerait une intégration verticale de Murata/Schlafhorst et/ou le développement de concurrents en amont plus petits et ii) elle subira des pressions concurrentielles sur les marchés en aval (la concentration débouchera selon elle sur une baisse des prix des bobineuses Savio équipées de capteurs Loepfe).

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En conclusion, l'entité issue de la concentration détiendra un pouvoir de marché significatif en amont, et il n'existe aucune autre source d’approvisionnement à court terme pour ce qui est des capteurs, ce qui confirme la capacité de verrouillage. Par ailleurs, des éléments indiquent qu'il est peu probable que l’entité issue de la concentration soit à même d'augmenter les coûts de ses concurrents.

(27)

Comme indiqué dans les lignes directrices sur les concentrations non horizontales, l'incitation d'une entreprise à verrouiller l'accès pour ses concurrents dépend du degré de rentabilité d’une telle stratégie.

(28)

Plusieurs éléments d’ordre qualitatif donnent à penser en l’espèce que, pour conduire à un verrouillage total du marché des intrants au bénéfice d’Itema, la hausse de prix critique par Uster serait probablement importante. En premier lieu, le prix du capteur représente un pourcentage limité du prix total d’une bobineuse (environ [10-20] %). Deuxièmement, les marges sont relativement faibles en aval et beaucoup plus élevées en amont; la probabilité que les gains au niveau des bobineuses en aval compensent les pertes en amont est donc, toutes choses étant égales par ailleurs, moins grande que si les marges étaient élevées en aval et faibles en amont. Troisièmement, l’augmentation de prix critique dépend de la mesure dans laquelle les concurrents d’Itema sont susceptibles de répercuter les changements subis au niveau de leurs coûts sur le prix final. Lors de l’appréciation de ce facteur, il convient de tenir compte du fait qu’une augmentation des coûts des capteurs pour Murata et/ou Schlafhorst ne constitue pas une modification des coûts à l’échelle du secteur puisque Itema ne devrait pas, en tout état de cause, supporter de hausse des coûts. En fait, il existe de fortes indications de ce qu’Itema baisserait ses prix pour refléter ses coûts marginaux plus faibles. Pour rester compétitifs face à Itema, les concurrents en aval ne pourront donc probablement pas répercuter la totalité de la hausse de leurs coûts, ce qui limite encore l’incidence en aval d’un verrouillage des intrants.

(29)

L’interaction entre ces trois éléments, associée aux autres facteurs affectant la rentabilité d’une stratégie de verrouillage des intrants, peut être illustrée par un modèle de demande en aval très simple. Ce modèle indique qu’Itema répercuterait une part nettement inférieure à 100 % des hausses des coûts. En supposant qu’Uster augmente ses prix de [25-50] % en cas de verrouillage total de l’accès aux intrants par l’entité issue de la concentration, ce verrouillage ne serait pas rentable pour Itema et aurait une incidence limitée sur les clients en aval. Concrètement, ce modèle simple indique qu’une stratégie de verrouillage total est rentable à partir d’une augmentation des prix d’Uster supérieure à [120-180] %.

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Des éléments solides indiquent qu’il est peu probable qu’Uster applique une telle augmentation. Uster elle-même ne pense pas, en particulier, être en mesure d’augmenter ses prix à l'issue de la concentration. Elle s’attend, au contraire, à devoir les baisser pour permettre à Murata et Schlafhorst de rester compétitifs face aux prix inférieurs pratiqués par Itema.

(31)

Le projet de décision examine également une situation dans laquelle Itema cesserait de fournir des capteurs à l'un de ses concurrents en aval seulement, soit Murata ou Schlafhorst. Il peut être démontré que, sur la base d’hypothèses raisonnables, une telle stratégie n'est pas rentable.

(32)

Le projet de décision traite de l'intérêt et de l'incidence d'un verrouillage partiel pour l'entité issue de la concentration et conclut qu'une telle stratégie n'est pas susceptible d'avoir des effets anticoncurrentiels.

(33)

Il examine également la question de savoir si une éventuelle réduction des coûts fixes opérée par l'entité issue de la concentration dans un scénario de verrouillage rendrait une telle stratégie rentable et il constate que la conclusion relative au manque d'incitations à cet égard est également solide.

(34)

Le projet de décision étudie l'incidence du risque d'intégration verticale de concurrents en aval (Murata, Schlafhorst) sur l'incitation qu'a Itema à verrouiller le marché et constate que cela diminue encore l’intérêt d’une stratégie de verrouillage.

(35)

Eu égard à l'importance des gains supplémentaires que l'entité issue de la concentration pourrait obtenir en ne verrouillant pas le marché en aval, on peut conclure qu'Itema aura de fortes raisons, sur le plan financier, de régler les problèmes de confidentialité afin de ne pas perdre de marchés en amont.

(36)

En conséquence, l'entité issue de la concentration ne sera pas incitée à mettre en place une stratégie de verrouillage, laquelle aurait, en tout état de cause, des effets négligeables sur les prix des bobineuses.

(37)

Le projet de décision conclut que, puisqu'une stratégie de verrouillage ne serait pas rentable et aurait une incidence marginale sur les clients en aval, tout risque de verrouillage du marché des intrants peut, en l'espèce, être exclu. Les achats de capteurs par Itema représentant une part limitée du marché total, l'opération de verrouillage ne comporte aucun risque de verrouillage de la clientèle.

(38)

S'agissant des capteurs pour machines de filature à fibres libérées et des machines de filature à fibres libérées, l'opération ne soulève aucun problème de concurrence compte tenu de la part de marché limitée d'Itema sur le marché en aval (soit [0-5] % au niveau mondial et [0-5] % au niveau de l'EEE).

(39)

En ce qui concerne les capteurs pour machines à tisser et les machines à tisser proprement dites, le projet de décision examine les liens verticaux résultant de l'opération à la lumière des différentes définitions possibles des marchés en amont et conclut que l'opération envisagée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective sur ces marchés, en raison essentiellement du degré insuffisant de pouvoir de marché en amont.

(40)

En ce qui concerne les MES, aucun marché ne sera affecté; les craintes émises durant l'enquête de marché se sont avérées non fondées.

(41)

La Commission conclut dans son projet de décision que la concentration envisagée ne soulèvera pas de problèmes de concurrence susceptibles d'entraver de manière significative une concurrence effective au sein du marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci. Elle propose par conséquent de déclarer la concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord EEE.

(42)

La Commission invite le comité consultatif à émettre un avis sur le projet de décision ci-joint, conformément à l'article 19, paragraphe 6, du règlement sur les concentrations.