Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le premier semestre de 2010 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté

2009/C 224/06

Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le deuxième semestre de 2009 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (1), les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de calculer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 en prenant en compte les quantités non attribuées résultant du règlement (CE) no 536/2009 (2) de la Commission du 19 juin 2009 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2009 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées.

Les quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement de la Commission (CE) no 2535/2001 sont indiquées ci-dessous.

(1)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.

(2)  JO L 159 du 20.6.2009, p. 3.