22.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/9

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Certificat d'inscription au registre des étrangers

Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

[Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent]

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Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt

[Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: Il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Elle est délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé]

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Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers

B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

[Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Elle est délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.]

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Carte d'identité d'étranger:

Identiteitskaart voor vreemdelingen

Personalausweis für Ausländer

[Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent]

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Carte C: Carte d'identité d'étranger:

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

[Carte C: carte d'identité d'étranger: Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Elle est délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.]

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Carte D: Permis de séjour de résident longue durée — CE

D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung — EG

[Carte D: permis de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, article 8. Cette carte électronqiue est délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.]

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Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

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Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

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Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

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Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

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Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

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Titre de séjour spécial portant la mention FI/M délivré aux fonctionnaires internationaux des organisations internationales»

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Bevándoroltak részére kiadott személyazonosító igazolvány

(Livret ou carte de couleur bleue pour les étrangers en séjour de longue durée; depuis le 1er janvier 2000, une nouvelle carte est émise et délivrée)

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Bevándoroltak és letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély, matrica nemzeti útlevélben elhelyezve

[Titre de séjour pour les titulaires d'un permis d'immigration ou d'établissement, vignette dans le passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007

Dans la rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) pour les types de titres de séjour suivants:

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Tartózkodási engedély

[Titre de séjour — vignette apposée dans un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

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Letelepedési engedély

(Titre de séjour permanent, accompagné d'un passeport national qui indique la délivrance de l'autorisation de séjour permanent.

Type: carte plastifiée

Date de délivrance: entre 2002 et 2004

Validité: jusqu'à 5 ans à compter de la date de la délivrance, mais jusque 2009 au plus tard.)

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Tartózkodási engedély az Európai Gazdasági Térség Állampolgárai (EGT) és családtagjai számára

[Titre de séjour pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille

Type: carte plastifiée, document papier double face au format ID-2 (105 × 75 mm) plastifié

Délivrance: à partir de 2004

Validité: jusqu'à 5 ans, mais jusqu'au 29 juin 2012 au plus tard.]

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Állandó tartózkodási kártya

(Carte de séjour permanente, accompagnée d'un passeport national

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour.

En cas de délivrance à des citoyens de l'EEE et aux membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte est valable si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national.

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, elle n'est valable qu'accompagnée d'un passeport national)

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Tartózkodási kártya EGT-állampolgár családtagja részére

[Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l’EEE.

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour. Validité: 5 ans maximum. Se présente sous la forme d'un document papier double face au format ID-2, plastifié.

Dans la rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques): «tartózkodási kártya EGT-állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l'EEE]

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Tartózkodási kártya magyar állampolgár harmadik ország állampolgárságával rendelkező családtagja részére

[Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois

Type: vignette apposée dans un passeport national

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007, toujours délivrée

Validité: 5 ans à compter de la date de délivrance

Vignette «Tartózkodási engedély» (Titre de séjour)

Dans la rubrique «AZ ENGEDÉLY TÍPUSA» (Type de permis): «Tartózkodási kártya» (carte de séjour)

Dans la rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques): «tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére» (carte de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers membre de la famille d’un citoyen hongrois)]

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Humanitárius tartózkodási engedély

[Titre de séjour humanitaire

Type: carte accompagnée d'un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

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A menedékes személyazonosságát és tartózkodási jogát igazoló dokumentum

[Document certifiant l'identité et le droit de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire, accompagné d'un passeport national; délivré conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

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Menekült, illetve oltalmazott személyek részére kiadott magyar személyazonosító igazolvány menekültek esetén a konvenciós úti okmánnyal, oltalmazottak esetén a magyar hatóságok által kiállított úti okmánnyal együtt

(Carte d'identité pour les réfugiés et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Dans le cas des réfugiés, elle est valable accompagnée d'un document de voyage délivré conformément à la convention de Genève de 1951.

Dans le cas des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, elle est valable accompagnée du document de voyage délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire)

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Diáklista

[Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'UE]

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Igazolvány diplomáciai képviselők és családtagjaik részére

[Carte spéciale délivrée aux diplomates et aux membres de leur famille (carte d'identité diplomatique), avec un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères, le cas échéant]

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Igazolvány konzuli képviselet tagjai és családtagjaik részére

[Carte spéciale délivrée aux membres des représentations consulaires et aux membres de leur famille (carte d'identité consulaire) — avec un visa D, ou avec un permis de séjour sous la forme d'un modèle type (vignette adhésive), conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002, délivré par le Ministère des affaires étrangères (1), le cas échéant]

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Igazolvány képviselet igazgatási és műszaki személyzete és családtagjaik részére

[Carte spéciale délivrée aux membres du personnel administratif et technique ainsi qu’aux membres de leur famille — avec un visa D, ou avec un permis de séjour sous la forme d'un modèle type (vignette adhésive), conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002, délivré par le Ministère des affaires étrangères (1), le cas échéant]

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Igazolvány képviselet kisegítő személyzete, háztartási alkalmazottak és családtagjaik részére

[Carte spéciale délivrée au personnel employé au service domestique des missions diplomatiques, aux domestiques privés et aux membres de leur famille — avec un visa D, ou avec un permis de séjour sous la forme d'un modèle type (vignette adhésive), conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002, délivré par le Ministère des affaires étrangères (1), le cas échéant]

1.

Karta pobytu (carte de séjour, série «KP», délivrée depuis le 1er juillet 2001, et série «PL», délivrée depuis le 1er septembre 2003)

[Carte de séjour destinée aux étrangers ayant obtenu:

2.

Karta stałego pobytu (carte de séjour permanente, série «XS», délivrée avant le 30 juin 2001)

(Carte de séjour permanente destinée aux étrangers ayant obtenu une autorisation de séjour permanente. Sa durée de validité est de dix ans. La dernière carte de cette série est valable jusqu'au 29 juin 2011.)

3.

Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (Carte de séjour permanente pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UP», délivrée depuis le 6 octobre 2007)

Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UK», délivrée depuis le 6 octobre 2007)

4.

Cartes spéciales d'accréditation délivrées par le Ministère des affaires étrangères: