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Document 52009XC0616(04)
Information communicated by Member States regarding State Aid granted under Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to State Aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les Aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux Aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les Aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux Aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
JO C 136 du 16.6.2009, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 136/23 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les Aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux Aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
2009/C 136/06
Aide no: XA 449/08
État membre: République de Chypre
Région: Kypros
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αυγοπαραγωγής
Base juridique:
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1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2009 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης |
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2) |
Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2007 (Les lois de 2001 à 2007 sur la santé des animaux). |
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3) |
Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. |
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4) |
Règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 2160/2003. |
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5) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 305 και ημερομηνία 31 Δεκεμβρίου 2008 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4339 και ημερομηνία 16 Ιανουαρίου 2009 σ. 156). |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,3 million EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %
Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu’une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2009.
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne: i) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l’éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006]; ii) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par des maladies animales [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].
Secteur(s) concerné(s): Code NACE A10407 — Élevage de volailles
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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Κτηνιατρικές Υπηρεσίες του Υπουργείου Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
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Τμήμα Κτηνιατρικών Υπηρεσιών |
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Κτηνιατρείο Αθαλάσσας |
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1417 Λευκωσία |
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CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/DMLinfo_gr/DMLinfo_gr?OpenDocument
http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf
Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1168/2006]. La maladie figure sur la liste de l’OIE (Office international des épizooties) et à l’annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil relative aux maladies pouvant bénéficier d’un cofinancement.
Les dépenses prévues pour 2009 pour le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement.
Dans le cadre de la mesure, les ayants droit de l’aide sont les éleveurs de poules pondeuses des régions contrôlées par la République de Chypre, dans les élevages desquels est détectée la Salmonella enteritidis ou la Salmonella typhimurium.
Aide no: XA 451/08
État membre: République de Chypre
Région: Kypros
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle:
Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη κρεοπαραγωγής
Base juridique:
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1) |
Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2009 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης |
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2) |
Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2007 (Les lois de 2001 à 2007 sur la santé des animaux). |
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3) |
Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. |
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4) |
Règlement (CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 2163/2003 du Parlement européen. |
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5) |
Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 305 και ημερομηνία 31 Δεκεμβρίου 2008 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4339 και ημερομηνία 16 Ιανουαρίου 2009 σ. 156) |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,01 million EUR.
Intensité maximale des aides: 100 %.
Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu’une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2009.
Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l’éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006].
Secteur(s) concerné(s): Code NACE A10407 — Élevage de volailles
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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Κτηνιατρικές Υπηρεσίες του Υπουργείου Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
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Τμήμα Κτηνιατρικών Υπηρεσιών |
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Κτηνιατρείο Αθαλάσσας |
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1417 Λευκωσία |
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CYPRUS |
Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/DMLinfo_gr/DMLinfo_gr?OpenDocument
http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf
Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1168/2006]. La maladie figure sur la liste de l’OIE (Office international des épizooties) et à l’annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil relative aux maladies pouvant bénéficier d’un cofinancement. Les dépenses prévues pour 2009 pour le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement. La mesure couvre les dépenses d’analyses de laboratoire. Les échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire par les services vétérinaires.