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Document 52009XC0610(04)

    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) N o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 131 du 10.6.2009, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.6.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 131/13


    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) No 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

    Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 131/07

    État membre

    France

    Liaison concernée

    Lannion–Paris (Orly) et retour

    Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

    25 octobre 2009

    Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public

    Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les OSP entre Lannion et Paris (Orly)

    NOR: DEVA0910068A

    http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

    Direction générale de l'Aviation civile

    DTA/SDT/T2

    50 rue Henry Farman

    75720 Paris cedex 15

    FRANCE

    Tél. +33 158094321

    osp-compagnies@dta.aviation-civile.gouv.fr


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