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Document 52009XC0610(04)
Commission communication pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) N o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) N o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 131 du 10.6.2009, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 131/13 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) No 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 131/07
État membre |
France |
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Liaison concernée |
Lannion–Paris (Orly) et retour |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
25 octobre 2009 |
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Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public |
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les OSP entre Lannion et Paris (Orly) NOR: DEVA0910068A http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
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