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Document 52009XC0513(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 109 du 13.5.2009, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 109/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 109/01

    Date d’adoption de la décision

    23.2.2009

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    N 461/08

    État membre

    Autriche

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Bundesgesetz, mit dem Bestimmungen auf dem Gebiet der Kraft-Wärme-Kopplung neu erlassen werden (KWK-Gesetz)

    Base juridique

    Bundesgesetz, mit dem Bestimmungen auf dem Gebiet der Kraft Wärme-Kopplung neu erlassen werden, in der Fassung des BGBl I Nr. 111/2008

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l’aide

    Subvention directe

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 30 Mio EUR

    Montant global de l'aide prévue: 180 Mio EUR

    Intensité

    60 %

    Durée

    2009-2014

    Secteurs économiques

    Energie

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d’adoption de la décision

    17.3.2009

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    N 481/08

    État membre

    Allemagne

    Région

    Bayern

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Clusterfonds Innovation GmbH & Co. KG (Risikokapitalfonds)

    Base juridique

    Gesellschaftsvertrag der Clusterfonds Innovation GmbH & Co.

    KG, Beteiligungsgrundsätze der Clusterfonds Innovation

    GmbH & Co. KG, Geschäftsordnung für den Beteiligungsausschuss der Clusterfonds GmbH & Co. KG

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Capital-investissement, Recherche et le développement, Petites et moyennes entreprises

    Forme de l’aide

    Fourniture de capital-investissement

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    jusqu'au 31.12.2014

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    LfA Förderbank Bayern

    Königinstraße 17

    80539 München

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d’adoption de la décision

    24.3.2009

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    N 511/08

    État membre

    Allemagne

    Région

    Brandenburg

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Risikokapitalfonds BFB II

    Base juridique

    Haushaltsordnung des Landes Brandenburg mit den zugehörigen Verwaltungsvorschriften in der Fassung vom 21. April 1999

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Capital-investissement, Développement régional

    Forme de l’aide

    Fourniture de capital-investissement

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    jusqu'au 31.12.2013

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Ministerium für Wirtschaft des Landes Brandenburg

    Heinrich-Mann-Allee 107

    14473 Potsdam

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d’adoption de la décision

    26.3.2009

    Numéro de référence de l'aide d'etat

    N 590/08

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Scotland

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Renewables Obligation (Scotland)

    Base juridique

    32 Electricity Act 1989, as amended by Energy Act 2004.

    Currently subject to amendment by the Energy Bill 2008.

    Implemented by Renewables Obligation Order 2006 (No 1004), amended by Renewables Obligation Order 2006 (Amendment) Order 2007 (No 1078).

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement, Economie d'énergie

    Forme de l’aide

    Transactions effectuées à des conditions qui ne sont pas celles du marché

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 37 Mio GBP

    Intensité

    Durée

    1.4.2009-31.3.2015

    Secteurs économiques

    Energie

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform

    1 Victoria Street

    London SW1H 0ET

    UNITED KINGDOM

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d’adoption de la décision

    18.12.2008

    Numero de reference de l'aide d'etat

    N 602/08

    État membre

    Belgique

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    KBC

    Base juridique

    Term Sheet

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l’aide

    Autres formes de prises de participation

    Budget

    3 500 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    A partir du 19.12.2008

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Etat belge/Belgische Staat

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm


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