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Document 52009XC0507(04)
State aid — Poland — (Articles 87 to 89 of the Treaty establishing the European Community) — Commission notice pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty — Withdrawal of notification — State aid C 47/2008 (ex N 270/08) — Restructuring aid to Przędzalnia Zawiercie, Poland (Text with EEA relevance )
Aide d'état — Pologne — (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Aide d'état — Pologne — (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO C 105 du 7.5.2009, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 105/30 |
AIDE D'ÉTAT — POLOGNE
(Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne)
Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification
Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 105/06
La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l'égard de la mesure susmentionnée le 10 décembre 2008, constatant que la Pologne avait retiré sa notification le 19 janvier 2009 et ne poursuivra pas le projet d'aide.