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Document 52009XC0403(03)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO C 80 du 3.4.2009, p. 7–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 80/7


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 80/03

Date d’adoption de la décision

3.12.2008

Aide no

NN 42/08

État membre

Belgique

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à la restructuration en faveur de Fortis Banque et Fortis Banque Luxembourg - Herstructureringssteun ten behoeve van Fortis Bank en Fortis Banque Luxembourg

Base juridique

Ad-hoc

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie, Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Autres formes de prises de participation

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 65 000 Mio EUR

Intensité

Durée

29.9.2008 - 10.10.2008

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Etat Belge - Belgische Staat

Son Excellence Monsieur Karel DE GUCHT

Ministre des Affaires étrangères

Rue des Petits Carmes, 15

B - 1000 Bruxelles

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d’adoption de la décision

3.12.2008

Aide no

NN 46/08

État membre

Luxembourg

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à la restructuration en faveur de Fortis Banque et Fortis Banque Luxembourg

Base juridique

Ad-hoc sur le budget de l'État – Agreement for a mandatory convertible loan facility between the State of the Grand-Duchy of Luxembourg and Fortis Banque Luxembourg S.A.

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie, Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 500 Mio EUR

Intensité

Durée

29.9.2008 - 17.11.2008

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

État du Grand Duché du Luxembourg

Son Excellence Monsieur Jean ASSELBORN

Ministre des Affaires étrangères

Rue Notre-Dame 5

L - 2911 Luxembourg

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d’adoption de la décision

3.12.2008

Aide no

NN 53/A/08

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Herstructureringssteun ten behoeve van Fortis Bank en Fortis Banque Luxembourg

Base juridique

Ad-hoc

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie, Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Autres formes de prises de participation

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 62 800 Mio EUR

Intensité

Durée

3.10.2008

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Nederlandse Staat

Zijne Excellentie de Heer Maxime VERHAGEN

Minister van Buitenlandse Zaken

Bezuidenhoutseweg 67

2500 EB Den Haag

NEDERLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm


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