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Document 52009XC0305(04)

    Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

    JO C 52 du 5.3.2009, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/25


    Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

    (2009/C 52/08)

    Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

    Le présent avis est publié conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

    Produit

    Pays d'origine ou d'exportation

    Mesures

    Référence

    Date d'expiration

    Linge de lit (en coton)

    Pakistan

    Droit antidumping

    Règlement (CE) no 397/2004 du Conseil (JO L 66 du 4.3.2004, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 396/2008 du Conseil (JO L 118 du 6.5.2008, p. 1)

    5.3.2009


    (1)  JO C 255 du 8.10.2008, p. 8.

    (2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.


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