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Document 52009XC0305(04)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
JO C 52 du 5.3.2009, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/25 |
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2009/C 52/08)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
Linge de lit (en coton) |
Pakistan |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 397/2004 du Conseil (JO L 66 du 4.3.2004, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 396/2008 du Conseil (JO L 118 du 6.5.2008, p. 1) |
5.3.2009 |
(1) JO C 255 du 8.10.2008, p. 8.
(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.