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Document 52009XC0305(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 52 du 5.3.2009, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 52/01)

Date d'adoption de la décision

10.12.2008

Aide no

N 244/08

État membre

Espagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Medidas para facilitar la adaptación laboral del sector de fabricación y componentes del calzado, curtidos y marroquinería a los cambios estructurales en el comercio mundial

Base juridique

Real Decreto no 395/2008 de 23 de marzo; Ley no 43/2006 de 29 de diciembre; Orden TAS/1622/2007 de 5 de junio; Ley no 38/2003 de 17 de noviembre; Real Decreto no 887/2006 de 21 de julio; Real Decreto Legislativo no 5/2000 de 4 de agosto.

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Formation, Emploi

Forme de l'aide

Réduction des cotisations de sécurité sociale, Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 140 Mio EUR

Intensité

Durée

1.11.2007-1.11.2011

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Servicio Público de Empleo Estatal, Condesa de Venadito

E-28027 Madrid

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

28.1.2009

Aide no

N 621/08

État membre

Italie

Région

Marche, Umbria and Emilia Romagna

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue Aid to Antonio Merloni S.p.A. in Amministrazione Straordinaria

Base juridique

Decreto Legislativo dell'8 luglio 1999, n. 270; Decreto-legge del 23 dicembre 2003, n. 347, convertito con modificazioni nella Legge 18 febbraio 2004, n. 39, e successive mm. e ii.; Decreto 23 dicembre 2004 n. 319

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 68 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

6 months

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dell'Economia e delle Finanze

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

21.1.2009

Aide no

NN 2/09

État membre

Finlande

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State measure involving arrangements with Kaupthing Bank h.f, Finnish Branch

Base juridique

Kaupthing Bankin Suomen sivuliikkeeseen tehtyjen talletusten maksuun liityvä valtiontakuu

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Intensité

Durée

31.10.2008

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Finnish Government

Snellmaninkatu 1 A

Helsinki PO Box 23

FI-00023

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.2.2009

Aide no

N 69/09

État membre

Suède

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Recapitalisation scheme for fundamentally sound banks

Base juridique

Förordning om kapitaltillskott till solventa banker m.fl.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 50 000 Mio SEK

Intensité

Durée

17.2.2009-17.8.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Riksgäldskontoret

S-10374 Stockholm

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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