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Document 52009XC0226(02)

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 47 du 26.2.2009, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/13


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 47/09)

État membre

Italie

Liaison concernée

Pantelleria-Trapani et vice versa

Pantelleria-Palerme et vice versa

Lampedusa-Palerme et vice versa

Lampedusa-Catane et vice versa

Trapani-Milan Linate et vice versa

Trapani-Rome Fiumicino et vice versa

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

180 jours suivant la date de publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Ente nazionale per l'aviazione civile (ENAC)

Direzione centrale regolazione economica

Direzione trasporto aero

Viale del Castro Pretorio, no 118

I-00185 Roma

www.enac-italia.it

E-mail: trasporto.aereo@enac.rupa.it


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