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Document 52009XC0128(01)
European Parliament legislative resolution on the initiative of the French Republic with a view to adopting a Council decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
JO C 21 du 28.1.2009, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 21/7 |
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
(2009/C 21/02)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1) (ci-après dénommé «statut») et notamment son article 44,
vu l'initiative de la République française (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Lors du réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. |
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(2) |
Le réexamen portant sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 justifie une augmentation de 1,7 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008. |
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(3) |
Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le statut est modifié comme suit:
À partir du 1er juillet 2007:
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a) |
le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:
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b) |
à l'article 59, paragraphe 3, le montant «1 019,43 EUR» est remplacé par «1 036,76 EUR»; |
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c) |
à l'article 59, paragraphe 3, le montant «2 038,85 EUR» est remplacé par «2073,51 EUR»; |
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d) |
à l'article 60, paragraphe 1, le montant «271,86 EUR» est remplacé par «276,48 EUR»; |
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e) |
à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «284,20 EUR» est remplacé par «289,03 EUR»; |
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f) |
à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «12 356,67 EUR» est remplacé par «12 566,73 EUR»; |
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g) |
à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «2 780,26 EUR» est remplacé par «2 827,52 EUR»; |
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h) |
à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant «16 681,50 EUR» est remplacé par «16 965,09 EUR»; |
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i) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «1 235,67 EUR» est remplacé par «1 256,68 EUR»; |
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j) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «926,77 EUR» est remplacé par «942,53 EUR»; |
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k) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «617,83 EUR» est remplacé par «628,33 EUR»; |
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l) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «494,26 EUR» est remplacé par «502,66 EUR»; |
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m) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «1 743,78 EUR» est remplacé par «1 773,42 EUR»; |
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n) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 325,04 EUR» est remplacé par «2 364,57 EUR». |
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o) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 906,29 EUR» est remplacé par «2 955,70 EUR». |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à
Par le Conseil
Le président
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.
(2) JO C …
(3) Avis rendu le …