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Document 52009XC0123(05)

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 17 du 23.1.2009, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/8


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/07)

État membre

Royaume-Uni

Liaison concernée

Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

À compter de la date de publication de la présente obligation de service public

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Shetland Islands Council

Infrastructure Services Department

Transport Services

Commercial Road

LERWICK

Shetland ZE1 0LX

Tél.: (44) 1595 744 868

Fax (44) 1595 744 880

E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk

(Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council)


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