EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52009XC0123(05)
Commission communication pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 17 du 23.1.2009, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 17/8 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 17/07)
État membre |
Royaume-Uni |
||||||||||
Liaison concernée |
Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour |
||||||||||
Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
À compter de la date de publication de la présente obligation de service public |
||||||||||
Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
|