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Document 52009XC0106(01)
Authorisation for State aid pursuant to Articles 87 and 88 of the EC Treaty — Cases where the Commission raises no objections
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
JO C 1 du 6.1.2009, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 1/3 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(2009/C 1/02)
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Date d'adoption de la décision |
27.10.2008 |
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État membre |
France |
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No de l'aide |
N 198/08 |
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Titre |
Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers |
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Objectif |
D'encourager les actions de recherche et de développement des secteurs des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers |
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Base juridique |
Articles L 621-1 et suivants du Code rural, décision du directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage, approuvée par le conseil plénier |
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Budget |
9 600 000 EUR |
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Intensité ou montant de l'aide |
100 % |
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Durée |
6 ans, jusqu'au 31.12.2013 |
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Autres informations |
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Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/