25.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 76/3

A.

considérant que la réalisation des droits des enfants est essentielle à leurs perspectives individuelles de réussite ainsi qu'aux progrès vers l'éradication de la pauvreté,

B.

considérant que les rôles de genre qu'une société assigne à ses enfants ont un effet déterminant sur leur avenir: leur accès aux denrées alimentaires et à l'éducation, leur participation au marché du travail, leur statut dans les relations qu'ils entretiennent avec les autres et leur santé physique et psychologique,

C.

considérant que les objectifs énoncés dans la convention relative aux droits de l'enfant ne sont toujours pas atteints, tant s'en faut,

D.

considérant que, sur les 2,2 milliards d'enfants que compte la planète, 1,9 milliard (86 %) vivent dans des pays en développement, et que plus de 98 % des enfants vivant dans une pauvreté extrême se trouvent dans des pays en développement,

E.

considérant que plus de vingt-six mille enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour dans le monde, la plupart de causes évitables et, si l'on en juge par la tendance actuelle, l'objectif du Millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire de deux tiers la mortalité infantile ne sera pas atteint d'ici 2045,

F.

considérant le point 9 du programme d'action adopté par la quatrième conférence mondiale des femmes, réunie à Pékin du 4 au 15 septembre 1995, qui est également un principe fondamental qui a été énoncé dans toutes les conférences internationales de la précédente décennie relatives aux droits de l'enfant,

G.

considérant que, si le traité de Lisbonne est ratifié par tous les États membres, la protection des droits de l'enfant deviendra un objectif spécifique de la politique extérieure de l'Union,

H.

considérant que la Commission a été chargée par le Conseil d'analyser l'incidence des mesures d'incitation positive sur la vente de produits fabriqués sans recours au travail des enfants ainsi que d'examiner la possibilité d'imposer des mesures supplémentaires sur les produits fabriqués en utilisant les pires formes du travail des enfants et d'élaborer un rapport à ce sujet,

I.

considérant que le droit des enfants à l'éducation n'est pas négociable et que l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle crucial dans la stratégie visant à abolir progressivement le travail des enfants,

J.

considérant que l'exploitation commerciale des enfants constitue une violation grave de leur dignité humaine et qu'elle heurte les principes de la justice sociale,

K.

considérant que les acheteurs de marchandises en provenance des pays en développement occupent une position clé qui leur permet de détecter et de refuser l'achat de produits fabriqués en tout ou partie grâce au travail des enfants, et qu'ils peuvent ainsi exercer une pression économique directe et efficace à cet égard,

1.

se félicite de la communication précitée de la Commission intitulée «Une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE» et des documents de travail supplémentaires des services de la Commission, ainsi que des conclusions du Conseil qui les accompagnent, qui représentent des pas en avant importants vers une stratégie de l'Union sur les droits de l'enfant;

2.

reconnaît que les institutions de l'Union attachent de plus en plus d'importance aux droits de l'enfant, mais signale qu'il reste encore beaucoup à faire pour mettre en pratique les engagements politiques, et souligne qu'aucun projet ne sera réalisé à moins que des fonds ne soient disponibles en quantité suffisante;

3.

met l'accent sur l'importance du respect des OMD par rapport aux efforts tendant à garantir les droits de l'enfant et demande instamment aux États membres de tenir leurs engagements de fournir un financement adéquat et prévisible suivant un calendrier d'aide budgétaire visant à respecter l'échéance de 2010;

4.

demande à l'Union d'œuvrer résolument à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les filles (depuis la conception) et d'affecter suffisamment de ressources à la lutte contre les inégalités qui en résultent;

5.

salue les quatre principes directeurs du plan d'action de la Commission sur les droits de l'enfant dans l'action extérieure, qui comportent une approche globale et cohérente basée sur les droits de l'enfant;

6.

reconnaît qu'une approche basée sur les droits de l'enfant repose sur les normes et les principes définis dans la convention relative aux droits de l'enfant et est orientée vers leur réalisation;

7.

demande l'adhésion de la Communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'aux autres conventions relatives à l'exercice des droits de l'enfant, à l'adoption, à l'exploitation sexuelle, au travail des enfants, à la protection des enfants dans les conflits armés et à la maltraitance sur enfant;

8.

invite la Commission et les États membres à promouvoir la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l'enfant et des protocoles afférents, et à renforcer le soutien accordé aux réformes des systèmes juridiques des pays tiers visant à protéger les enfants;

9.

souligne que toute action en faveur des droits de l'enfant devrait respecter la place primordiale des parents et du réseau familial immédiat de l'enfant, ainsi que des personnes qui ont au premier chef la charge ou la garde de l'enfant, une attention particulière étant accordée à l'amélioration du statut des mères;

10.

rappelle cependant qu'il peut être dans l'intérêt de l'enfant en difficulté dans sa famille d'en être séparé momentanément si cela représente une mesure de protection, notamment en cas de problèmes psychosociaux ou psychiatriques des parents, de violences intrafamiliales, de maltraitance ou d'abus sexuels;

11.

souligne qu'il est urgent d'accorder une attention particulière aux filles et garçons les plus vulnérables et exclus de la société, notamment les enfants handicapés, les enfants migrants, les enfants appartenant à des minorités, les enfants séparés de leur famille ou non accompagnés et les enfants privés de soins parentaux;

12.

signale que, en vue de mettre en œuvre l'approche basée sur les droits de l'enfant, l'Union doit procéder à une analyse approfondie des droits de l'enfant, idéalement au moment de l'adoption ou de la révision des documents de stratégie nationaux, régionaux et thématiques, sur la base de laquelle des actions et des programmes ciblant les questions liées aux enfants peuvent être choisis; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement, dans les meilleurs délais ou lors des révisions à mi-parcours des programmes de développement, une vue d'ensemble des actions menées en faveur des enfants et des ressources financières engagées à cet égard;

13.

souligne que les droits de l'enfant doivent être systématiquement inclus dans le dialogue politique et les débats d'orientation que l'Union mène avec les pays partenaires;

14.

demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union et des États tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant et, dans le cas contraire, si une telle clause pourrait y être insérée;

15.

estime qu'il y a lieu d'institutionnaliser la participation des enfants et de mieux la financer dans les pays partenaires ainsi qu'au niveau de l'Union;

16.

appuie le développement des réseaux des jeunes et des enfants pour qu'ils servent de plateformes durables permettant d'associer et de consulter les enfants, et demande à la Commission d'inviter systématiquement ces réseaux à prendre part aux débats portant sur les documents de stratégie par pays, ainsi que d'encourager leur participation à l'élaboration des instruments de planification nationaux;

17.

invite la Commission à aider les pays partenaires à adopter des prévisions budgétaires qui soient en faveur des enfants, plus particulièrement lorsque l'Union apporte une aide budgétaire, et à élaborer des plans d'action nationaux exhaustifs et intégrés en faveur des enfants, comprenant des critères clairs, des objectifs mesurables, des calendriers et des mécanismes de révision et d'information à l'égard des droits de l'enfant;

18.

insiste pour que l'aide du budget général de l'Union comprenne des fonds pour le renforcement des capacités des ministères compétents (tels que les ministères des affaires sociales, de la santé, de l'éducation et de la justice) de manière à ce qu'ils se dotent des mesures et des outils appropriés pour assurer des services en faveur des enfants et les financer;

19.

souligne que, dans ses actions extérieures, l'Union devrait inciter vivement les gouvernements des pays tiers à respecter les normes internationales relatives aux droits de l'enfant, eu égard notamment à la mise à disposition de services de protection sociale de base pour les enfants, au nombre desquels la distribution gratuite de denrées alimentaires dans les écoles et les crèches, et l'accès aux soins de santé; met l'accent sur le fait que, parallèlement, la garantie d'un accès équitable à l'éducation pour les enfants vivant dans des situations de conflit armé ou des situations consécutives à un conflit représente un investissement important en matière de prévention des conflits;

20.

fait observer que, malgré les derniers développements positifs au niveau de l'Union, les ressources institutionnelles et humaines de l'Union consacrées aux droits de l'enfant restent insuffisantes;

21.

recommande la nomination d'un représentant spécial de l'Union aux fins de garantir la visibilité des droits de l'enfant et de jouer un rôle de chef de file en la matière;

22.

estime que, dans chaque délégation de la Commission, une personne devrait être chargée de la responsabilité des questions liées aux droits de l'enfant, et invite la Commission et les États membres à veiller à ce que l'ensemble du personnel des bureaux principaux et des missions/délégations soit convenablement formé et reçoive des notes explicatives concernant la manière d'intégrer les droits de l'enfant dans les actions extérieures ainsi que la manière de gérer efficacement et en toute sécurité la participation des enfants;

23.

demande que la protection des droits de l'enfant au titre de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant occupe une place centrale dans le cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne; est d'avis que cette dernière devrait constituer un réseau avec des organisations internationales, des médiateurs pour les enfants et des organisations non gouvernementales afin de bénéficier des connaissances et de l'expérience qu'ils ont engrangées;

24.

se félicite de l'engagement de la Commission de s'attaquer aux violations des droits de l'enfant comme le travail des enfants, la traite des enfants, les enfants soldats, les enfants touchés par des conflits armés et toute forme de violence commise à l'encontre des enfants, notamment l'exploitation sexuelle et les pratiques traditionnelles néfastes; insiste néanmoins pour que l'accent soit mis sur les causes profondes et la prévention de la violation des droits de l'enfant;

25.

invite la Commission à inscrire la lutte contre l'impunité au nombre de ses actions extérieures et dans ses relations avec les pays tiers, cela étant une mesure importante pour prévenir les violations des droits de l'enfant;

26.

invite la Commission et les États membres à donner la priorité à l'élaboration de stratégies et de systèmes nationaux de protection de l'enfant dans les pays partenaires qui peuvent offrir des services de soutien aux enfants et aux familles avant qu'il soit fait du mal aux enfants;

27.

invite la Commission et les États membres à soutenir les structures institutionnelles dans les pays partenaires, notamment les médiateurs indépendants, en vue de protéger et de promouvoir les droits de l'enfant;

28.

estime que des efforts devraient également être déployés pour accroître la compréhension et le respect des droits de l'enfant chez les parents et les personnes ayant la garde d'enfants, ainsi que chez ceux qui travaillent avec des enfants, comme les enseignants et les professionnels de la santé;

29.

demande au Conseil et à la Commission d'inscrire l'enregistrement officiel des naissances dans la politique de coopération au développement en tant que droit fondamental et instrument capital de nature à protéger les droits de l'enfant;

30.

reconnaît que les soins et l'éducation des jeunes enfants représentent un droit de l'enfant, notamment la vaccination, la bonne éducation donnée par les parents, l'accès à la crèche et à l'école maternelle, que la petite enfance est une époque importante pour le développement de l'enfant et qu'une mauvaise nutrition et un manque de soins peuvent engendrer des handicaps, tant physiques qu'intellectuels;

31.

souligne qu'il est essentiel d'atteindre l'OMD 2 sur l'éducation primaire universelle et l'OMD 3 sur l'égalité des sexes aux fins de prévenir les violations des droits de l'enfant;

32.

souligne que des mesures axées particulièrement sur les filles s'imposent pour leur donner les mêmes chances qu'aux garçons d'aller à l'école, de recevoir des denrées alimentaires en quantité suffisante, de pouvoir exprimer leurs opinions et d'avoir accès aux soins de santé;

33.

demande instamment à l'Union d'accorder la priorité au droit à l'éducation, en particulier pour les filles, dans les programmes d'aide et dans le cadre du dialogue avec les pays partenaires sur la politique menée; met l'accent sur la nécessité de lutter contre les discriminations persistantes dans les familles déshéritées qui ne peuvent payer les frais de scolarité pour tous leurs enfants et choisissent de scolariser les garçons au détriment des filles;

34.

met en évidence que les services d'éducation et les programmes scolaires devraient être «favorables aux filles» et offrir, par exemple, d'autres formes d'enseignement en dehors des institutions officielles ou des horaires flexibles tenant compte des filles qui doivent s'occuper de leurs frères et sœurs;

35.

souligne que l'investissement dans l'éducation des filles est un investissement qui aura l'effet le plus important en termes d'élimination de la pauvreté, de réduction de la croissance démographique, de diminution de la mortalité infantile et juvénile, de recul de la malnutrition, d'augmentation de la scolarité et d'amélioration de la santé;

36.

met l'accent sur le fait que dispenser un enseignement de qualité devrait être une priorité, en particulier dans des situations de conflit et de fragilité, et salue le projet de la Commission visant à se pencher sur l'éducation dans ses opérations d'aide humanitaire; souligne qu'il y a lieu d'établir des orientations opérationnelles afin d'engager l'Union à inclure l'éducation à chaque étape de ses actions humanitaires, conformément aux normes minimales énoncées par le Réseau inter-agences d'éducation d'urgence, et demande la mise à disposition de suffisamment de fonds et de personnel au niveau de l'Union pour mettre en œuvre les nouveaux engagements politiques;

37.

insiste sur le fait qu'aucun enfant ne devrait être privé du droit fondamental à l'éducation par manque de ressources financières, et réitère son appel à tous les gouvernements des pays en développement pour qu'ils établissent un calendrier précis afin d'éliminer rapidement les frais de scolarité, directs et indirects, dans l'éducation primaire, tout en maintenant par ailleurs un niveau élevé de qualité de l'enseignement;

38.

met l'accent sur le fait que, dans le cadre des relations de l'Union avec les pays tiers, des projets visant à développer les compétences sociales des enfants, ainsi que la tolérance, la solidarité et la responsabilité à l'égard de leur environnement, notamment dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, sont de la plus haute importance;

39.

rappelle que, aux fins de réduire les incitations au travail des enfants, il est essentiel de s'engager politiquement à faire des choix cohérents sur la politique à mener dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de l'enseignement de qualité et des droits de l'homme;

40.

invite la Communauté européenne et les États membres à apporter davantage de soutien au commerce équitable et aux initiatives en matière d'étiquetage qui encouragent les entreprises à ne pas avoir recours au travail des enfants; préconise un meilleur contrôle du respect des codes de conduite volontaires touchant aux droits fondamentaux du travail et la transparence de celui-ci vis-à-vis des consommateurs européens; estime que les contrats d'achats publics devraient être liés au respect des normes internationales en matière de travail des enfants;

41.

se félicite de l'initiative du Conseil visant à lancer une étude sur l'incidence des mesures d'incitation positive sur la vente de produits fabriqués sans recours au travail des enfants et sur la possibilité d'imposer des mesures supplémentaires, notamment des mesures liées au commerce; invite la Commission à informer le Parlement de la conception, de la mise en œuvre et du résultat de cette étude;

42.

exhorte la Commission à proposer un système d'étiquetage uniforme pour les biens importés dans l'Union en vue d'attester que ceux-ci ont été produits sans recourir au travail des enfants à aucun moment de la chaîne de production, en apposant, par exemple, le label «sans recours au travail des enfants» sur l'emballage des produits en question, tout en s'assurant que ce système est conforme aux règles de l'OMC en matière de commerce international;

43.

attire l'attention sur l'OMD 4 relatif à la réduction de la mortalité infantile et sur l'OMD 6 relatif à la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, et demande instamment à la Communauté et aux autres donateurs de renforcer les systèmes de santé publique qui offrent à l'ensemble de la population des services de maternité, de néo-natalité et de pédiatrie rentables, et d'intégrer dans ces services de santé des mesures liées à certaines maladies comme la fourniture de moustiquaires contre le paludisme et de médicaments antirétroviraux;

44.

déplore les pressions exercées pour battre en brèche les politiques relatives aux droits en matière de santé génésique et sexuelle, entraînant une augmentation des grossesses non désirées et des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses pour les jeunes femmes; demande instamment à l'Union de maintenir les mêmes niveaux de financement pour l'ensemble des services de santé génésique et sexuelle afin de réaliser l'OMD 5 concernant l'amélioration de la santé maternelle;

45.

constate que la crise des prix des denrées alimentaires a des effets particulièrement négatifs pour les enfants et souligne que des stratégies de portée générale devraient améliorer la sécurité nutritionnelle, ce qui implique non seulement l'accès à des denrées alimentaires en quantité suffisante mais également l'accès à des micronutriments appropriés, à l'eau salubre, aux services d'hygiène et d'assainissement, aux soins de santé, à des services de garde d'enfants adéquats et à un environnement sain;

46.

salue le cadre politique impressionnant de l'Union visant à faire face à la tragédie des enfants touchés par un conflit armé, et réclame le renforcement des mécanismes de contrôle, de sensibilisation et de formation en vue de veiller à sa mise en œuvre adéquate sur le terrain;

47.

estime que toutes les missions de la PESD devraient être accompagnées d'un conseiller en matière de protection de l'enfance, et souligne que la formation dispensée au personnel des missions de la PESD devrait couvrir les questions liées à la protection de l'enfance;

48.

souligne que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) soutenus par les missions de la PESD devraient prendre en considération les besoins particuliers des enfants;

49.

demande qu'une attention particulière soit accordée aux filles-mères dans les situations de conflit et d'après–conflit et aux filles réfugiées et déplacées à l'intérieur du pays, ainsi qu'aux filles victimes de viol et de violences sexuelles;

50.

invite la Commission à investir dans des programmes visant à prévenir la violence sexuelle et la violence liée au genre perpétrées à l'encontre des filles et des garçons et à y répondre, lesquels programmes devraient inclure la fourniture de kits de traitement post-exposition propres à prévenir l'infection par le VIH, un appui aux services de convalescence et de réintégration sociale et des mécanismes de notification confidentielle;

51.

souligne que l'Union devrait également favoriser les mesures visant à surmonter la réprobation et la discrimination, les filles ou jeunes femmes vulnérables – comme celles qui sont séropositives, victimes de viol ou de violences sexuelles, qui ont eu des enfants à la suite d'un viol ou ont subi un avortement – étant souvent rejetées par leur communauté;

52.

attire l'attention sur la situation particulièrement difficile des enfants infectés par le VIH et malades du sida ainsi que des enfants laissés orphelins par le sida; condamne tout spécialement le viol des femmes et des jeunes filles qui repose sur la croyance selon laquelle des relations sexuelles avec une femme vierge peuvent guérir du sida, et demande instamment que des campagnes locales d'information soient organisées pour dissiper cette croyance erronée et protéger ainsi davantage les jeunes filles, en particulier;

53.

insiste sur la nécessité de respecter la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de façon à garantir les droits des enfants des familles migrantes;

54.

invite l'Union à utiliser le programme thématique sur l'asile et l'immigration, qui fait partie de l'Instrument pour la coopération au développement, pour soutenir particulièrement les groupes vulnérables que sont les enfants de migrants et les enfants vivant dans la pauvreté;

55.

invite l'Union, dans son action extérieure, à accorder une attention particulière à la situation des enfants en butte à la discrimination, y compris les enfants en conflit avec la loi et les enfants privés de leur liberté et placés dans des établissements fermés; souligne le fait que les enfants devraient pouvoir accéder plus facilement à la justice et à une aide spécialisée et que leur âge doit être pris en compte tout au long des procédures judiciaires par l'intermédiaire de mesures particulières de protection;

56.

invite le Conseil et la Commission à aborder, lors de l'élaboration de programmes d'aide et de la négociation de plans d'action sur la justice et les affaires intérieures avec des pays tiers, la question de la justice des jeunes, en tenant compte non seulement de la ratification des normes internationales et régionales pertinentes, mais également de leur mise en œuvre effective;

57.

invite la Commission et les États membres à promouvoir la cohérence des politiques sur les aspects liés aux droits de l'enfant, en intégrant la question des droits de l'enfant dans d'autres domaines politiques importants comme la sécurité, le changement climatique, la migration et l'efficacité de l'aide;

58.

demande que toutes les politiques de l'Union susceptibles d'avoir un effet sur les enfants dans les pays tiers fassent l'objet, avant leur adoption, d'une évaluation rigoureuse en ce qui concerne leurs incidences sur les droits de l'enfant, ainsi que d'évaluations ultérieures; souligne que les enfants devraient être considérés comme un groupe séparé et distinct, étant donné qu'ils ne sont pas touchés de la même manière que les adultes;

59.

se félicite de l'initiative lancée dans les conclusions du Conseil précitées en vue d'améliorer la coordination et la division du travail dans le domaine des droits de l'enfant, en planifiant les politiques et les activités de la Commission et des États membres dans des pays pilotes;

60.

se déclare préoccupé par le fait que les pays pilotes n'ont pas encore été désignés, et invite les États membres à coopérer étroitement avec la Commission pour faire en sorte que cette opération soit mise en œuvre dans les meilleurs délais;

61.

demande à la Commission de développer des procédures, des critères et des indicateurs propres à garantir que les droits de l'enfant «traditionnels» ne disparaissent pas de l'ordre du jour, et partage l'avis de la Commission selon lequel, en plus de placer les droits de l'enfant au cœur des préoccupations, il est également nécessaire de mener des actions spécifiques dans le cadre des fonds géographiques et du Fonds européen de développement, éventuellement dans des secteurs non centraux;

62.

estime que le Parlement pourrait jouer un rôle plus coordonné et plus systématique dans le contrôle des engagements de l'Union liés aux enfants, par le biais, par exemple, du rapport annuel sur les droits de l'homme;

63.

propose que les assemblées interparlementaires (Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne) invitent des organisations s'occupant des enfants du pays hôte à assister à leurs réunions, et soutient la création de forums interrégionaux de la jeunesse, tels qu'une plateforme de la jeunesse UE-Afrique;

64.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies et aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.