25.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 76/1

A.

considérant que le conflit dans la bande de Gaza a encore aggravé la crise humanitaire dans la région, qui a atteint un niveau inhumain, et que 88 % de la population de Gaza dépendent de l’aide alimentaire,

B.

considérant que les points de passage de la frontière pour entrer et sortir de Gaza sont fermés depuis 18 mois et que le blocus qui empêche la circulation des personnes et des biens fait obstacle à la livraison de l’aide humanitaire à la population, et considérant que la quantité de biens autorisée à pénétrer dans la bande de gaza est insuffisante, même pour répondre aux besoins humanitaires élémentaires,

C.

considérant que les services publics les plus importants dans la bande de Gaza connaissent des défaillances graves dues au manque de matériel de base nécessaire à leur fonctionnement, et considérant que le manque de médicaments et de combustible dans les hôpitaux continue de menacer des vies palestiniennes,

D.

considérant que l’UNRWA et le PAM (Programme alimentaire mondial) jouent un rôle crucial en fournissant des biens de base à la population de la bande de Gaza, avec le soutien total de la communauté internationale; considérant qu’une partie de l’aide alimentaire humanitaire visant à améliorer les conditions de vie dans la région a été perdue du fait des obstacles opposés à la chaîne d’approvisionnement, et considérant que, les 3 et 5 février 2009, le Hamas a confisqué des centaines de colis alimentaires et des milliers de couvertures, destinés à des civils de Gaza, qui ont été renvoyés à la suite de la suspension de toute importation d’aide de l’UNRWA dans la bande de Gaza,

E.

considérant que le soutien financier considérable accordé par l’Union européenne aux Palestiniens a joué un rôle important dans les efforts pour éviter une catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza, et considérant qu’en dépit de tous les obstacles, l’Union continue de fournir une aide humanitaire,

F.

considérant qu’une conférence internationale visant à soutenir l’économie palestinienne pour la reconstruction de Gaza aura lieu le 2 mars 2009 à Sharm El Sheikh,

1.

reconnaît les souffrances de la population palestinienne dans la bande de Gaza et appelle à augmenter, immédiatement et sans entraves, l’aide humanitaire, laquelle constitue un devoir moral et doit être apportée sans aucune condition ni restriction; demande aux autorités israéliennes d’autoriser l’organisation d’un flux permanent et suffisant d’aide humanitaire, qui comprenne tout le matériel nécessaire à l’UNRWA et aux autres agences des Nations unies et aux agences internationales pour s’acquitter de leurs tâches, et qui réponde aux besoins de la population;

2.

appelle une fois encore à la levée du blocus imposé à la bande de Gaza, conformément à l’accord sur la circulation et l’accès du 15 novembre 2005, à la réouverture immédiate et durable des points de passage pour les personnes et les biens et à la prévention de la contrebande et du trafic illicite d’armes et de munitions;

3.

demande qu’il soit procédé à une estimation détaillée des dégâts causés dans la bande de Gaza ainsi qu’à une évaluation en profondeur des besoins de la population de Gaza, qui puisse servir de base à des plans de reconstruction;

4.

appelle à la construction financière, économique et sociale de la bande de Gaza, qui constitue un facteur essentiel de la sécurité dans la région; rappelle que, conformément aux engagements de la communauté internationale et de l’Union, l’aide doit inclure des versements en espèces destinés à payer les salaires, les retraites et les allocations des personnes et des familles les plus vulnérables; invite les autorités israéliennes à ne pas faire obstacle aux transferts d’argent par les banques;

5.

est convaincu que, notamment dans la perspective de la conférence internationale visant à soutenir l’économie palestinienne pour la reconstruction de Gaza qui aura lieu le 2 mars 2009 à Sharm El Sheikh, toute politique durable de reconstruction et de développement dans la bande de Gaza présuppose un cessez-le-feu durable, appuyé sur la reprise de négociations de paix sérieuses entre Israéliens et Palestiniens et assorties d’un processus de réconciliation nationale entre Palestiniens;

6.

souligne à nouveau que le soutien financier de l’Union aux Palestiniens ne doit pas être sapé par des destructions continuelles, qui réduisent le soutien du public européen aux projets de reconstruction;

7.

invite la Commission à élaborer une description et une évaluation globales des perspectives à moyen et à long termes de projets de reconstruction dans la bande de Gaza, financés par l’Union européenne dans le cadre de PEGASE (mécanisme Palestino-Européen de Gestion et d’Aide Socio-Économique) et d’ECHO (Office d’aide humanitaire de la Commission européenne), ainsi que de leurs incidences budgétaires; exhorte les autres donateurs à s’engager lors de la conférence internationale précitée, ainsi qu’à honorer les promesses déjà faites, le 17 décembre 2007, lors de la conférence des donateurs;

8.

souligne une fois de plus que la rubrique 4 du budget de l’Union européenne est sous-financée de façon chronique et que la promesse d’une aide supplémentaire à Gaza ne devrait pas se faire au détriment d’autres politiques; estime que des fonds supplémentaires ne sauraient être mobilisés que par tous les moyens prévus par l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (5);

9.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l’envoyé du Quartet au Proche-Orient, au Président de l’Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset.