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Document 52008XC1231(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    JO C 331 du 31.12.2008, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.12.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 331/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (2008/C 331/01)

    Date d'adoption de la décision

    19.11.2008

    No de l'aide

    NN 14/08 (ex N 502/07)

    État membre

    Espagne

    Région

    Castilla y León

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Ayuda a «Castileón 2000, SAU»

    Base juridique

    «Informe favorable de la Comisión Delegada para Asuntos Económicos de la Comunidad Autónoma de Castilla y León sobre la formalización de una pignoración de depósito por “Ade Financiación, S. A.” a favor de la sociedad “Castileón 2000, S.A.U.” para elevar a la Junta de Gobierno de la Comunidad Autónoma de Castilla y León la concesión de la ayuda»

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Aide au sauvetage d'une entreprise en difficulté

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    2 494 150 EUR

    Intensité

    Durée

    Six mois

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ade Financiación, S.A.

    Junta de Castilla y León

    Calle San Lorenzo no 24

    E-47001 Valladolid

    Autre informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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