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Document 52008XC1127(01)
Authorisation for State aid pursuant to Articles 87 and 88 of the EC Treaty — Cases where the Commission raises no objections
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
JO C 304 du 27.11.2008, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 304/1 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(2008/C 304/01)
Date d'adoption de la décision |
28.10.2008 |
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Aide no |
N 771/07 |
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État membre |
Belgique |
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Région |
Région wallonne |
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Titre |
«Mesure agro-environnementale: Plan de gestion environnementale» |
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Base juridique |
Arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
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Objectif |
Conservation du patrimoine |
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Forme de l'aide |
Subvention |
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Budget |
1 230 000 EUR |
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Intensité |
Jusqu'à concurrence de 100 % |
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Durée |
2008-2013 |
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Secteurs économiques |
Secteur de l'agriculture |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/
Date d'adoption de la décision |
8.9.2008 |
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No de l'aide |
N 107/08 |
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État membre |
France |
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Région |
Saône-et-Loire |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Aides aux investissements pour la protection sanitaire des élevages de volailles de Bresse |
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Base juridique |
Articles L 1511-1 à 1511-6 du Code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 5 février 2007 |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
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Objectif |
Les investissements pour la protection sanitaire des élevages, en particulier contre le risque d'influenza aviaire |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
360 000 EUR |
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Intensité |
Max. 40 % |
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Durée |
2 ans |
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Secteurs économiques |
Agriculture |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/