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Document 52008XC1127(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    JO C 304 du 27.11.2008, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.11.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 304/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (2008/C 304/01)

    Date d'adoption de la décision

    28.10.2008

    Aide no

    N 771/07

    État membre

    Belgique

    Région

    Région wallonne

    Titre

    «Mesure agro-environnementale: Plan de gestion environnementale»

    Base juridique

    Arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Conservation du patrimoine

    Forme de l'aide

    Subvention

    Budget

    1 230 000 EUR

    Intensité

    Jusqu'à concurrence de 100 %

    Durée

    2008-2013

    Secteurs économiques

    Secteur de l'agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Région wallonne

    Direction Générale de l'Agriculture

    Chaussée de Louvain, 14

    B-5000 Namur

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    8.9.2008

    No de l'aide

    N 107/08

    État membre

    France

    Région

    Saône-et-Loire

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Aides aux investissements pour la protection sanitaire des élevages de volailles de Bresse

    Base juridique

    Articles L 1511-1 à 1511-6 du Code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 5 février 2007

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Les investissements pour la protection sanitaire des élevages, en particulier contre le risque d'influenza aviaire

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    360 000 EUR

    Intensité

    Max. 40 %

    Durée

    2 ans

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Conseil général de Saône-et-Loire

    Espace Duhesme

    18, rue de Flacé

    F-71026 Macon Cedex 9

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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