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Document 52008XC1101(06)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 70/2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 279 du 1.11.2008, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 279/18 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 279/09)
Aide no |
XS 233/08 |
||||
État membre |
Pologne |
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Région |
Południowo-zachodni — woj. Dolnośląskie |
||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
PMPoland S.A. |
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Base juridique |
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Type de la mesure |
Ad hoc |
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Budget |
Montant global de l'aide prévue: 921 262,744 EUR |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
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Date de mise en œuvre |
15.7.2008 |
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Durée |
14.7.2013 |
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Objectif de l'aide |
Petites et moyennes entreprises |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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