—

2 vols journaliers aller et 2 vols journaliers retour durant toute l'année.

—

1 vol journalier aller et 1 vol journalier retour durant toute l'année.

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1 vol partant dans le créneau horaire: 06:30-08:00

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1 vol partant dans le créneau horaire: 17:00-18:00

—

1 vol partant dans le créneau horaire: 09:00-10:30

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1 vol partant dans le créneau horaire: 19:00-21:00

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1 vol partant dans le créneau horaire: 06:00-09:30

—

1 vol partant dans le créneau horaire: 19:00-21:00

a)

les tarifs maximaux à appliquer sur chaque liaison sont les suivants:

Tous les tarifs indiqués comprennent la TVA et sont nets de charges et de taxes aéroportuaires. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune majoration.

Il faudra prévoir au moins un mode de distribution et de vente de billets totalement gratuit, sans aucun frais supplémentaire pour le passager.

Les tarifs susmentionnés s'appliquent à l'ensemble des passagers qui voyagent sur les lignes décrites plus haut.

b)

Les organes compétents révisent chaque année les tarifs maximaux sur la base du taux d'inflation de l'année précédente calculé en fonction de l'indice général ISTAT/FOI des prix à la consommation. Cette révision est notifiée à tous les transporteurs opérant sur les liaisons en question et portée à la connaissance de la Commission européenne afin d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Si, sur la moyenne observée à partir du premier trimestre 2009, une variation supérieure à 5 % pour chaque trimestre est enregistrée sur le prix du carburant et/ou sur le taux de change entre l'euro et le dollar US, les tarifs doivent être modifiés proportionnellement à la variation observée et à l'incidence du coût du carburant sur les coûts d'exploitation du transporteur, estimée conventionnellement à 30 %. Le paramètre de référence pour le calcul des variations est le prix du carburant du mois de juillet 2008. La valeur prise en compte est le prix moyen du mois précédent. La définition du prix est basée sur le cours Platt's du carburéacteur FOB Méditerranée exprimé en dollars US par tonne. La valeur du cours est convertie en euros selon le taux publié par la BCE. Sur la base d'une enquête de l'ENAC, le ministère des Infrastructures et des Transports procède à l'éventuel ajustement trimestriel des tarifs. L'ajustement est effectué à la demande des transporteurs opérant sur les lignes en question; en cas de baisse, la procédure est activée d'office. L'avis des transporteurs qui opèrent sur les lignes concernées peut être recueilli au cours de l'enquête précitée. L'ajustement tarifaire éventuel entrera en vigueur à compter du trimestre suivant celui du relevé et s'appliquera exclusivement au tarif et non aux droits et surtaxes.

Cet ajustement est notifié à tous les transporteurs opérant sur les liaisons en question et portée à la connaissance de la Commission européenne afin d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.

—

garantir le service pendant 12 mois consécutifs, toute suspension devant faire l'objet d'un préavis d'au moins 6 mois,

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constituer un cautionnement d'exploitation destiné à garantir la bonne exécution et la poursuite du service. Ce cautionnement devra s'élever à 700 000 EUR (pour chacune des deux liaisons) sous la forme d'une garantie d'assurance ou bancaire, en faveur de l'ENAC — Ente Nazionale dell'Aviazione Civile, qui pourra l'utiliser pour garantir la continuité du régime d'obligations,

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effectuer, chaque année, au moins 98 % des vols programmés, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne devant, sauf cas de force majeure, pas dépasser 2 %,

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verser à l'organisme régulateur, à titre de pénalité, la somme de 3 000 EUR pour chaque annulation excédant la limite de 2 %. Les sommes perçues à ce titre seront affectées à la continuité territoriale de la ville de Crotone.