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Document 52008XC0808(02)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 202 du 8.8.2008, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/5


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 202/02)

Date d'adoption de la décision

1.7.2008

Aide no

N 543/07

État membre

République tchèque

Région

Czech Republic

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Resortní program obranného výzkumu a vývoje Ministerstva obrany České republiky (Rozvoj dosažených schopností ozbrojených sil České republiky)

Base juridique

Zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů, v platném znění; nařízení vlády č. 461/2002 Sb., o účelové podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o veřejné soutěži ve výzkumu a vývoji

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 328,802 Mio CZK

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstvo obrany

Sekce vyzbrojování

Náměstí Svobody 471

CZ-160 01 Praha 6

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

17.6.2008

Aide no

N 780/07

État membre

Portugal

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Sistema de incentivos à investigação e desenvolvimento tecnológico

Base juridique

Portaria n.o 1462/2007 de 15 de Novembro de 2007

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement, Innovation

Forme de l'aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 500 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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