Document

Partie

Date

Titre

COM(2007) 617

17.10.2007

Rapport de la Commission — Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: quatrième rapport annuel (année de référence 2005)

COM(2007) 767

5.12.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers: la contribution de l'Union européenne Plan d'action 2007-2009

COM(2007) 798

11.12.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013

COM(2007) 804

11.12.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010

COM(2007) 843

21.12.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Amélioration de la politique en matière d'émissions industrielles

COM(2007) 860

21.12.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe