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Document 52008XC0723(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    JO C 186 du 23.7.2008, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 186/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (2008/C 186/01)

    Date d'adoption de la décision

    13.2.2008

    Aide no

    N 130a/07

    État membre

    Finlande

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Tuki metsäalalle

    Base juridique

    Laki kestävän metsätalouden rahoituksesta; Asetus kestävän metsätalouden rahoituksesta

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Conservation et restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain

    Forme de l'aide

    Subvention

    Budget

    90 Mio EUR par an

    Intensité

    Variable

    Durée

    Jusqu'au 31 décembre 2013

    Secteurs économiques

    Sylviculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Maa- ja metsätalousministeriö

    PL 30

    FI-00023 Valtioneuvosto (Helsinki)

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    19.3.2008

    Aide no

    N 314/07

    État membre

    Chypre

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Καθεστώς ενισχύσεων για ενέργειες προώθησης και διαφήμισης γεωργικών προϊόντων στην εσωτερική αγορά και τις τρίτες χώρες

    Base juridique

    Προεδρικό διάταγμα

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Octroi d'aides pour les actions de promotion et de publicité

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    14 500 000 EUR

    Intensité

    Jusqu'à 100 % pour les aides à la promotion

    Jusqu'à 40 % pour les aides à la publicité

    Durée

    5 ans

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού/Ministry of Commerce, Industry and Tourism

    Υπηρεσία Εμπορίου — Κλάδος προώθησης γεωργικών προϊόντων/Trade Service — Promotion of Agricultural Products Section

    CY-1421 Λευκωσία/CY-1421 Nicosia

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    13.2.2008

    Aide no

    N 438/A/07

    État membre

    République fédérale d'Allemagne

    Région

    Mecklenburg-Vorpommern

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Forstmaßnahmen

    Base juridique

    Richtlinie zur Förderung forstwirtschaftlicher Maßnahmen im Rahmen des Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (FöRiForst-ELER M-V)

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Préservation, restauration ou amélioration des fonctions écologiques, protectrices et récréatives des forêts, de la biodiversité et d'un écosystème forestier sain

    Forme de l'aide

    Subvention

    Budget

    32 800 000 EUR

    Intensité maximale des aides

    Variable

    Durée

    2007-2015

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und Verbraucherschutz M-V

    D-19053 Schwerin

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    30.1.2008

    Aide no

    N 445/07

    État membre

    République fédérale d'Allemagne

    Région

    Niedersachsen

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Forstbeihilfen

    Base juridique

    1.

    Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung forstwirtschaftlicher Maßnahmen in den Ländern Niedersachsen und Bremen

    2.

    Maßnahme „Wiederaufbau des forstwirtschaftlichen Potenzials und Einführung vorbeugender Aktionen“, „PROFIL 2007-2013“ Programm zur Förderung im ländlichen Raum Niedersachsen und Bremen

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    1.

    Conservation, restauration ou amélioration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain

    2.

    Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention (code 226) conformément à l'article 36, point b) vi), et à l'article 48 du règlement (CE) no 1698/2005

    Forme de l'aide

    Subvention

    Budget

    4 500 000 EUR

    Intensité

    100 %

    Durée

    2007-2013

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Landwirtschaftskammer Niedersachsen

    Geschäftsbereich Förderung

    Johannssenstr. 10

    D-30159 Hannover

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    3.6.2008

    Aide no

    N 514/07

    État membre

    Hongrie

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    2007. évben tavaszi fagykárt szenvedett szőlő és gyümölcstermesztők által igénybe vehető kedvezményes hitel

    Base juridique

    A földművelésügyi és vidékfejlesztési miniszter …/2007. (…) FVM rendelete a 2007. évben tavaszi fagykárt szenvedett szőlő és gyümölcstermesztők hitelhez jutási lehetőségéről;

    A nemzeti agrárkár-enyhítési rendszerről szóló 2006. évi LXXXVIII. törvény

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Indemnisation des dommages causés par les gelées survenues au printemps 2007, destinée aux producteurs de raisin et de fruits

    Forme de l'aide

    Bonification d'intérêts et garantie d'État

    Budget

    Budget total: 160 Mio HUF

    Intensité

    L'intensité de l'aide du prêt bonifié et de la garantie d'État atteindra 22 %. L'intensité globale de l'aide découlant de l'indemnisation des dommages prévue par la loi d'atténuation des dommages, du prêt bonifié et de la garantie d'État ne peut dépasser 80 % de la perte de production

    Durée

    Trois mois à partir de la date d'approbation par la Commission

    Secteurs économiques

    Agriculture

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministry of Agriculture and Rural Development

    Kossuth Lajos tér 11

    H-1055 Budapest

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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